Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain de 200m2 pour lequel nous avions un droit de servitude pour entrer sur notre terrain. Mais la servitude est indiquée sur le compromis de vente du terrain acquis précédemment avec une maison, mais pas dans l'acte de vente.
De plus le vendeur du nouveau terrain est passé de 762 euros en 2002 à 1700 euros en 2015.
Avec notre droit de servitude sur la moitié de la surface, est il constructible? Il est en pente et non raccordé.
Est il vendable en terrain à bâtir ou en terre agraire? et à quel prix?
Notre droit de servitude nous permet il de préempter la vente et combien de temps?
Merci
"terrain de 200m2 pour lequel nous avions un droit de servitude"
il me semble que vous voulez dire "sur" lequel vous avez un droit de passage
si ce n'est pas indiqué sur l'acte de vente, c'est une omission du notaire facile à corriger
pour le prix, c'est la loi de l'offre et de la demande, c'est vous qui voyez si vous voulez l'acquérir
pour savoir s'il est constructible, adressez-vous à la mairie, le fait qu'il soit en pente et non viabilisé importe peu, un terrain peut être remanié et raccordé
aucune préemption ne peut vous être accordée grâce à la servitude
seule la municipalité peut exercer ce droit sur un terrain en vente et ce uniquement pour mettre en œuvre des opérations d'intérêt général
une servitude n'empêche pas qu'il soit constructible, de nombreux terrains construits en sont grevés
Merci pour ces précisions. En fait le terrain est à la Mairie et ils en fixent le prix comme ils veulent.
Mais nous avons un droit de passage et je me demande s'il peut être constructible et vendu tel que?
Comment connaître le prix sans passé par la mairie ou le notaire?
Vous semblez croire qu'il existe un barème de vente, il n'en est rien
les vendeurs fixent leur prix comme ils veulent, la municipalité comme les autres
et c'est bien elle et elle seule qui peut vous le communiquer
vous posez à nouveau la même question sur la constructibilité, c'est le Plan d'occupation des sols (POS), le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) ainsi que la Carte communale qui la déterminent : à voir en mairie
un minimum de surface est aussi nécessaire : voir en mairie