Bonjour,
il y a 13 ans, j'ai hérité d'un terrain dans le cadre d'une donation-partage.
ce terrain est très grand et aujourd'hui, je souhaite en vendre une partie.
j'ai tenté d'appliquer la règle de calcul en vigeur en faisant un règle de trois:
exemple :
surface total du terrain= 5000m2, prix lors de la donation 50000€
surface à = 1000m2 , prix lors de la vente 100.000€
soit :
prix d'achat : 50000 / 5000 = 10€ * 1000m2 = 10.000€ (prix lors de la donation pour la surface de 1000m2)
prix de vente : 100000€ / 1000m2 = 100€ par metre carré
est ce la bonne méthode
Bonsoir,
Oui, c'est la bonne méthode pour calculer la valeur du terrain au moment de la donation.
Au prix du terrain, il faudra ajouter les frais de notaire éventuels que vous avez supportés au moment de la donation (en faisant également une règle de trois).
En général, ce sont les parents qui paient les frais de notaire liés à la donation, à vérifier ?.
Si vous souhaitez calculer l'impôt sur la plus-value qui vous sera retenu du montant de la vente, je vous conseille le site '' le blog patrimoine '' où vous trouverez un simulateur pour le calcul sur la base de loi en vigueur actuellement ainsi que sur celle du projet Hollande que les députés devraient voter cet été.
A noter que la CSG a augmenté de 2 points à compter du 1er juillet 2012 ce qui porte les taxes à 34,5 % sur l'assiette de la plus-value imposable.Je ne sais pas si le simulateur indiqué ci-dessus a déjà intégré cette récente augmentation.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.