Bonjour,
Je souhaite connaitre la fiscalité applicable pour les biens devenant residence principale postérieurement à leur date d'achat.
J'ai acquis un appart en 2003 avec un bail en cours qui s'est achevé en juillet 2005.
(A toutes fins utiles: il a été mentionné dans l'acte de vente de 2003 que l'acquisition était réalisée en vue de constituer une résidence principale.)
J'occupe cet appart depuis lors et souhaite à présent le vendre.
Faut -il l'occuper 5 ans pour bénéficier de l'exoneration de imposition sur les plus value?.
Si oui, faut -il considérer que je peux revendre à partir de juillet 2010 ou bien de janvier 2011?
Faut-il prendre en compte la date du compromis ou celle de l'acte définitif?
Merci beaucoup pour vos réponses.