Comme un panneau publicitaire implanté dans un terrain est dédommagé, un poteau EDF doit faire l'objet d'une location de terrain et à ce titre EDF doit payer une contribution.
Bonjour
Je suis dans le même cas !
Un pylone haute tension est implanté sur mon terrain non constructible pour le moment.
Je ne sais pas s'il y a eu un accord avant ...ou autorisation quelconque...
Je détiens ce terrain d'une succession familiale.
Que faire ? Edf doit payer un droit ?
A qui s'adresser pour recours ?
Merci de vos réponses ?
En ce qui concerne un ligne HTA donc < à 50 kV il y a eu à un moment donné une convention de servitude de signée par le propriétaire du terrain et une indemnité modique et unique de versée au moment de la signature de cette convention à l'exploitant du terrain et également au propriétaire, ceci en fonction de l'emplacement de la ligne et des supports (milieu de terrain ou mitoyenneté par ex) cette indemnité est fonction d'un barême officiel fait avec entre autre la chambre d'agriculture. Dans le cas d'un rachat de terrain avec une servitude d'un câble souterrain le vendeur du terrain doit spécifier sur l'acte de vente que cette parcelle est grévée d'une servitude, mais la plupart du temps il "oublie" cette formalité ! Dans le cas d'une ligne aérienne c'est différent car la servitude est visible au moment de l'achat, de ce fait l'aquéreur achète le terrain en connaissance de cause.
Pour ce qui est des lignes > 50 kV je ne sais pas ?
Bonjour, la gestion des support Très Haute Tension (plaque signalétique sur le poteau) est assuré par RTE (filiale EDF) http://www.rte-france.com/fr/.
Tout déplacement est pratiquement impossible. Mais attention au positionnement de votre maison, les champs électromagnétique généré par ces lignes sont très nocif pour la santé jusqu'à une distance de 150m. Bon courage.
Je suis dans un cas similaire. j'ai découvert l'implantation d'un pylône HT EDF sur un terrain non constructible que j'ai reçu en héritage.
Aucun document (courrier, etc...) de la succession ne semble attester qu' EDF ait transmis ou avisé quiconque avant d'entamer les travaux.
Je suis aussi preneur de toutes réponses ou avis objectif.
J'ai loué une maison ( visitée la nuit, donc pas vu l'extérieur) située sous un pylone très haute tension ( les pieds du pylone sont à - de 10 mètres de la maison.
Nous essayons d'avoir un enfant depuis plusieurs mois, FIV, ces problèmes pourraient-ils venir de la ligne haute tension?
Comment les propriétaires ont-ils eu le droit de construire à cet endroit, maison de moins de 6 ans ?
Puis-je quitter cette maison sans préavis ?
Bonjour
j'ai le même problème,avec 2 lignes,ce n'est plus EDF ,mais ERDF ,de ce fait ,je ne sais si le contrat est donc toujours valide
Si une association de propriétaire existe ou se constitue ,j'adhère ,il y a certainement quelques interventions à faire :conseil d'état ? conseil européen ?
les propriétaires avec éolienne sont indemnisés
Pour connaître les données du contrat ,demandez à ERDF ,je l'ai eu ainsi
J'ai sur mon terrain une ligne HT et un pylone. EDF envoi de temps en temps une entreprise pour élaguer les arbres qui sont dessous. Ils font ça n'importe comment, me laissent toutes les branches au sol. Je ne perçois rien pour ce droit que s'octroie EDF. Est-ce normal ???
Voila plus de 5 ans que la compagnie EDF a implanté un pylone devant notre maison sans autorisation, ce pylone ce trouve sur notre chemin privé donc une propriété privée.il y a 1an ,le propriétaire du terrain au dessus de notre maison as mis son terrain en vente ,un géomètre est venu nous faire signer des papiers nous annoncant que le cadastre n'avait pas bien délimité les parcelles et que 2 mètre nous appartenais juste au dessus de notre maison donc derrière le pylone EDF,lorsque ce pylone a été installé EDFnous as dit qu'on n'avait pas le choix,et qu'on ne pouvait pas refuser.IL savait très bien qu'on avait des droits donc je voudrais savoir quels sont les recours contre ce genre d'abus,nous aurions du ètre indemnisés.Entre les branchements de toute les maisons des alentours sont connectés a un tableau général qui se trouve chez nous devant l'entrée de ma maison + le pylone