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Respect de distance

Question anonyme le 09/02/2008 à 17h43
Dernière réponse le 23/02/2011 à 19h35
[ ! ]
Mon voisin va creer un terrain de petanque et allees le long de la limite et de notre haie doit il respecter certaines distances? l'alimentation de notre compteur edf vient en sous terrain d'un poteau qui est sur son terrain ce dernier me dit decline toutes responsabilites en cas d'incident pendant les travaux(usage de tractopelle) merci pour votre reponse.
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1 réponse pour « 
respect de distance
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Réponse de jb40
Le 23/02/2011 é 19h35
[ ! ]
Si un câble électrique d'alimentation passe dans son terrain c'est qu'une convention a été passée avec le propriétaire et celui-ci ou ses locataires doivent respecter ce câble. Toute détérioration de celui-ci leur sera imputé ...
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