"Pouvoir" de vote à une AGE et/ou AG

Si rien d'autre n'est précisé dans les statuts, un adhérent peut donner procuration pour être représenté à l'AG généralement c'est un autre membre qui est mandaté, mais on peut très bien être représenté par n'importe qui il est préférable que le nombre de pouvoirs détenus par un seul membre soit limité (de 1 à 3) le pouvoir doit faire état de la la date de l'AG, du nom de l'assoc, du nom du mandant et de celui du mandataire et être signé on peut laisser le nom du mandataire en blanc si on ne sait pas à qui donner son pouvoir des conseils de vote peuvent éventuellement être donnés mais le mandataire a tout loisir de choisir selon ses propres intentions

Est-ce qu'il est écrit dans la loi qu'il y a un nombre limité de pouvoirs détenus, ou bien c'est juste un conseil de bon sens ?

La loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de gestion la seule loi que vous devez suivre est donc celle de vos statuts et de votre règlement intérieur, ce sont vos seules références pour les mandats, j'ai bien précisé "préférable" en effet, on pourrait envisager qu'un membre influent collectionne les pouvoirs pour faire passer ce qui l’arrange dans certaines autres instances (syndicat de copropriétés par exemple, là c'est la loi qui limite à 3) si vous avez beaucoup de pouvoirs, le mieux est de les distribuer

1) A-t-on le droit de stipuler dans le règlement intérieur ou dans les statuts qu'on n'a pas le droit de voter par pouvoir ? 2) Si ce n'est noté nulle part, est-ce que les salariés d'une association (qui ne sont pas adhérents) ont le droit de vote ? 3) Si ce n'est noté nulle part, est-que ces salariés ont le droit d'être au CA ? Merci encore d'avance pour vos précieuses réponses...

Attention, le règlement intérieur n'est là que pour compléter ou expliciter les statuts, il ne peut s'y opposer ni créer de nouveaux articles pouvoirs : si RIEN n'est précisé dans les statuts : - on ne peut pas empêcher un adhérent de donner pouvoir - le mandataire peut être étranger à l'assoc - le nombre de pouvoirs détenus par 1 seule personne est illimité les statuts peuvent très bien interdire ou encadrer cela les salariés : ils ne sont pas membres de l'assoc et s'ils peuvent être invités à titre purement consultatif à l'AG (ou leur représentant au CA) n'ont ni droit de parole ni droit de vote

Merci canounet pour votre réponse rapide. Vous dites : "les statuts peuvent très bien interdire ou encadrer cela", ils peuvent interdire ou encadrer quel cela ? 1) est-ce que les statuts peuvent interdire le vote par "pouvoir" ? 2) si oui, ça veut dire que les adhérents qui ne peuvent pas se déplacer le jour de l'AG ou de l'AGE ne peuvent pas voter ? 3) est-ce qu'un salarié peut avoir la fonction de responsable administratif d'une association ? C'est à dire que son boulot de salarié CDI c'est de régler plein de choses administratives et qu'il soit présent du coup à toutes les réunions du CA/Bureau ? Merci d'avance pour vos précieuses réponses... Merci encore d'avance pour vos précieuses réponses...

"cela" sont le 3 points que j'avais décrits avant : pouvoirs, mandataire étranger à l'assoc, nombre/mandataire donc oui aux questions 1 et 2 mais perso, s'il peut paraître logique que ce soit un autre adhérent plutôt qu'un étranger qui soit mandataire et qu'on limite le nombre de mandats, je trouverais anormal qu'on l'interdise à un adhérent dans l'impossibilité de se déplacer, de s'exprimer par pouvoir salarié : il est totalement exclu qu'un salarié soit membre du CA, encore moins du Bureau il ne peut même pas être adhérent à l'assoc par contre, ses tâches administratives peuvent évidemment l'amener à assister aux réunions de Bureau et CA mais avec voix exclusivement consultative, sans droit décisionnaire ni de vote c'est par exemple le cas d'un directeur administratif ou d'un comptable

Bonjour, Si quelqu'un a donné son pouvoir, pour une AGE, à quelqu'un mais que cette personne même ne peux pas venir, peut-elle donner son pouvoir et celui de la 1ère personne à un nouveau mandataire ? Merci d'avance

Non, il faut que le mandataire refasse un autre pouvoir plusieurs possibilités : - le 1er pouvoir était laissé en blanc quant au nom du mandant, il suffira de mettre celui du nouveau - il y a 2 mandataires possibles prévus sur le pouvoir la formule est : " donne pouvoir à ... ou à défaut à ... " - sinon, il faut refaire un pouvoir