Vote du membre de droit

Généralement, un membre de droit ne doit pas de cotisation relisez vos statuts pour vérifier

Pour le membre de droit,il n'y a rien de marqué au sujet de la cotisation

Normalement, la personne à qui on donne le titre de membre de droit est exonéré de condition d'accès à l'association (généralement la cotisation mais cela peut être différent dans certaines associations de type syndicat des eaux, associations périscolaires, ... où les membres de droit sont des représentants de collectivités). Ce n'est pas votre cas, donc le membre de droit est une personne qui a fait beaucoup pour l'association (généralement les membres fondateurs) et on les autorise à participer à l'AG et à donner leurs avis (par le vote) sans avoir à payer la cotisation.

Merci pour vos réponses toujours trés complètes

Au cour d'une assemblée générale ,un membre peut il demander un vote sur un sujet,.Ou ce n'est que le conseil d'administration qui a le droit de demander ce vote

Si le sujet n'a pas été mis à l'ordre du jour, le vote est théoriquement impossible chaque adhérent a la possibilité de demander qu'un sujet soit mis à l'ordre du jour mais en temps utile, c'est à dire suffisamment à l'avance pour qu'il soit inscrit à l'ordre du jour communiqué à chacun

Donc si je vous comprend bien si le sujet est a l'ordre du jour un membre peut demander un vote

Effectivement, si un sujet est traité à l'AG, un vote peut être demandé par n'importe qui.

Par contre le CA peut il demander un vote sur un sujet qui a surgi pendant l'AG mais qui n'était pas a l'ordre du jour .vous allez me dire que je suis pointilleux mais c'est des problèmes que je rencontre.Merci d'avance

Cela est possible sous certaines réserves. En effet, sur des questions mineures donc ne concernant pas directement l'argent (achat d'un terrain, vente d'un bien,....) alors un vote de l'AG pour avoir la confirmation de ce que souhaite la majorité de l'association. Exemple : - achat d'un terrain : non possible - mise en place d'une nouvelle activité l'année suivante mais nécessitant un travail préalable : vote possible afin de savoir si les membres sont intéressés ou non. - proposition de fusion ou de rapprochement avec une autre association : possible de voter l'étude. Mais la fusion en elle-même qui nécessitera des modifictions statutaires devra être voté dans une AGE spécificique où cela devra être mis dans l'ordre du jour. - modification du réglement intérieur sur proposition de l'AG : non possible. Par contre, sur un vote positif un avenant temporaire au réglement intérieur pourrait être pris kusqu'à la prochaine AG qui validera alors le nouveau réglement intérieur. Le CA est le représentant de l'association et peut donc demander l'avis à 'AG sur une question surgissant à l'AG. Le vote est pour donner l'avis de l'AG et non sa validation. Certaines actions sont des actes dits majeur quant à la gestion de l'association et nécessite donc une AG où le point est précisé dans l'ordre du jour. J'espère avoir été assez clair. Précisez des exmples des cas qui vous arrive afin de vous y répondre spécifiquement à ceux-ci.

Oui j'ai une question spécifique qui vient de ce produire lors de la dernière AG Notre association propriétaire accueille dans ses locaux d'autres associations. Un représentant de chaque association est invité a l'AG Un représentant a voulu que des questions diverses puissent se poser lors de l'AG Celà lui a été refuser car ce n'est pas l'ordre du jour Tous les membres de l'association propriétaire ne sont pas d'accord sur ce refus de la présidente car l'AG est le seul moment ou toutes les assocations se retrouvent ensemble et peuvent débattre des problèmes qu'elles ont rencontrées dans l'année,ou fairent des propositions pour améliorer les choses etc...Les questions ne peuvent pas être préparées a l'avance car elles arrivent au grés des discussions et l'on passe d'un problème a un autre. A chaque fois la présidente leurs clou le bec vu que ce n'est pas dans l'ordre du jour. Comment faire rajouter dans le réglement intérieur que les questions diverses puissent être posées lors de l'AG. La présidente ne veut rien lacher J'avais pensé demander au CE pendant l'AG qu'un vote est lieu sur cette demande et q'uelle soit rajoutée dans le réglement intérieur Si la majorité l'emporte bien sur (mais il n'y aura pas de souci de ce coté là) J'attend votre solution a vous!

L'ordre du jour est normalement voté lors d'une réunion du CA. Le président propose l'ordre du jour et celui-ci est validé par le CA. Normalement, l'ordre du jour contient le rapport moral (dit aussi rapport d'activité), le rapport financier avec le rapport dela vérification des comptes, les élections éventuellement, ainsi qu'un temps ouvert à l'imprévu et au débat appelé questions diverses. Mais cela n'est pas obligatoire sauf depuis mars 2012 pour les associations agréées. Personnellement, je ne vois pas l'intérêt de mettre les questions divers dans le reglèment intérieur. Cela me semble normale d'avoir un temps de discussion et de débat avec les membres. Cela permet au CA de définir, d'expliquer ou de modifier l'orientation de l'association. Le CA doit régler ce problème. Sinon, lors de la prochaine AG vous pouvez demander la révocation de la présidente lors de son refus de débat. L'article 2004 du code civil permet à l'AG (Le mandant) de révoquer sa procuration (son élection en tant qu'administrateur) quand bon lui semble. Cela n'a pas besoin d'être à l'ordre du jour et nécessite un vote. Le CA peut faire la même chose pour sa fonction de présidente. Je ne pense pas que cela puisse se traiter autrement (au tribunal). Cela doit se traiter soit au CA soit en AG. A la rigueur, la convocation à une nouvelle Ag avec cet ordre du jour pourrait se faire au juge des référés si elle refusait de faire cet AG. Vous avez une présidente qui croit qu'elle a des pouvoirs qu'elle n'a pas. Peut-être que Canounet aura une autre idée ou solution.

Une solution serait une réunion préalable de ces personnes qui n'ont que de rares contacts avec l'assoc mère réunion informelle, suffisamment avant l'AG, qui permettrait des échanges aboutissant sur une demande éventuelle de mise à l'ordre du jour de sujets à clarifier lors de l'AG

M Canounet:ce que vous préconisez avait déja etait proposé mais n'a jamais pu ce réaliser En fait ce que souhaiteraient les membres c'est aprés le vote du rapport moral et financiers et tiers sortant ,ils y est "questions diverses" Celà a existé il y a une dizaine d'années dans notre association et tout ce passait trés bien ,mais la présidente là supprimée parce que dans les statuts il y a marqué que l'on peut dicuter que sur l'ordre du jour. Les membres voudraient que ce paragraphes "questions diverses" soit voté pour que l'on retrouve ce que l'on avait avant et qui était super Comment si prendre pour le faire voter et rajouter dans le réglement intérieur( ou dans les statuts)? Je ne veux pas la révocation de la présidente mais qu'un vote est lieu sur cette question que désire tous les membres de l'assemblée Si c'est voté elle sera obligé d'exécuter

Je parlais de réunion informelle même en l'absence de la présidente ou d'autres personnes de manière à pouvoir demander à ce ue des sujets soient mis à l'ordre du jour mais si vous voulez que ce soit "officiel", 2 solutions : - demande de modification des statuts lors de la prochaine AG, à préparer et proposer avant pour mise à l'ordre du jour cela nécessitera ensuite une déclaration de modification de statuts en préfecture (et des frais) - si vous avez un règlement intérieur, idem, c'est plus souple

Le réglement intérieur est prévu dans nos statuts mais n'a jamais été utilise c'est l'occasion de le mettre en oeuvre Votre idée est ce que je proposé dans le paragraphe plus haut et c'est plus facile que de modifier les statuts. Donc il faut provoqué un vote sur le sujet et le faire figurer sur le règlement intérieur Merci de vos conseils

Sur la demande "questions diverses" a mettre a l'ordre du jour pour que celà soit donc voté ,la présidente peut elle refuser cette demande?

Absolument pas si la demande est faite en temps utile mais un vote n'est pas obligatoire sur un sujet, il faut aussi le demander sinon, l'AG peut très bien voter une opinion à traiter ensuite en CA

"Temps utile " qu'entendez vous par là?Aussitôt que l'on a reçu la convocation pour l'AG (de façon a connaitre la date) ou avant

Je n'est pas eu de réponse a ma dernière question .pouvez vous me répondre D'avance merci