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Droit de vote des adhérents mineurs

Question anonyme le 25/02/2009 à 19h45
Dernière réponse le 16/02/2012 à 16h41
[ ! ]
Les adhérents de moins de 16 ans (ou leurs représentants) d'une association loi 1901 peuvent ils être privés du droit de vote si les statuts le stipulent ? Autrement dit : les stauts peuvent ils interdire le vote d'une catégorie des adhérents et de leurs représentants ?
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1 réponse pour « 
droit de vote des adhérents mineurs
 »
Réponse de les iris
Le 16/02/2012 é 16h41
[ ! ]
Les statuts sont la LOI de l'association. Il peut être regrettable voire contestable de priver une partie des adhérents du droit de vote. En ont t-ils eu connaissance lors de leur adhésion?
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