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Changements votés en AGE sont-ils rétroactifs ?

Question de Ajna le 29/01/2014 à 14h22
Dernière réponse le 29/01/2014 à 17h23
[ ! ]
La modification des statuts d'une association loi 1901 porte notamment sur un changement de durée d'un conseil d'administration : élu jusqu'à present pour 1 an, modifié en AGE pour 2 ans. Le CA (élu en 2013) doit-il de nouveau être élu en AG pour 2 ans ou peut-il bénéficier de l'alongement du mandat à 2 ans à partir du jour du vote de l'AGE le stipulant ? Merci
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1 réponse pour « 
Changements votés en AGE sont-ils rétroactifs ?
 »
Réponse de rouky57
Le 29/01/2014 é 17h23
[ ! ]
Quand ils ont été élu, c'était pour une durée d'1an. A la prochaine élection, les suivants seront pour 2 ans. Les statuts ne sont pas rétroactifs.
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