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Vote ou révocation du Bureau

Question anonyme le 12/10/2016 à 17h59
Dernière réponse le 13/10/2016 à 05h45
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Bonjour, Nous souhaitons demander un vote pour révoquer un membre du Bureau. Nous avions prévu de lui exposer les motifs, de le laisser s'exprimer pour contester, puis de lui demander de sortir de la salle afin de délibérer. Nos statuts prévoient que les membres du Bureau sont élus et révocables par le Conseil d'administration. Ils ne définissent aucune modalité particulière. Ils prévoient seulement que les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil présents ou représentés et que chaque administrateur dispose d'une voix. Rien n'est prévu spécifiquement sur les conditions de vote en cas de révocation. Dans ce cas, un membre du Bureau que l'on souhaiterait révoquer peut-il participer au vote, et donc voter contre sa révocation? Sinon, quel texte permettrait de le lui interdire? Merci pour vos lumières.
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3 réponses pour « 
Vote ou révocation du Bureau
 »
Réponse de canounet
Le 13/10/2016 é 00h31
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La loi de 1901 laisse les assos libres de leur mode de gestion il n'y a aucun texte régissant une asso autre que ses statuts et son règlement intérieur (s'il ne s'oppose pas aux statuts) un tribunal commencerait par s'y référer (sauf si la loi - en général - était bafouée) cette procédure de révocation ne me plaît pas, le CA qui a élu le Bureau en son sein peut tout simplement retirer le mandat qu'il a confié à un de ses membres la "révocation" telle que vous la prévoyez est inutile et sujette à problèmes en faisant le procès de cette personne puis un jugement par un vote sauf si ce membre avait eu des paroles ou des actes fortement répréhensibles nuisant gravement à l'asso, auquel cas c'est carrément une radiation de l'asso que vous devriez prononcer, dans les formes que vous donnez (explications, défenses, etc.) vous avez une solution beaucoup plus "soft" après quelques explications bien sûr, je vous suggère que le CA exige à la majorité une ré-élection totale du Bureau son remplaçant postulera et sera sans doute élu si vous préparez correctement votre campagne, le reste du Bureau étant élu à l'identique à moins que . . . à moins qu'il n'y ait des dissensions plus graves au sein du CA et du Bureau impliquant d'autres personnes et que vous pensez avoir juste la majorité si la personne incriminée ne vote pas le membre exclu du Bureau a dans tous les cas droit de vote et reste membre du CA puisque seule l'assemblée qui l'a élu - l'AG - peut lui retirer son mandat
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Réponse de canounet
Le 13/10/2016 é 00h40
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Complément : j'ai supposé que la question était posé par un membre du CA un simple adhérent ne peut à lui seul exiger une telle chose
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Réponse de rouky_57
Le 13/10/2016 é 05h45
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La révocation ne signifie pas l'exclusion du CA. La révocation signifie que le conseil d'administration va retirer la fonction de président, trésorier, secrétaire ou de vice-président. La personne restera cependant administrateur donc membre du CA. Car c'est l'AG qui l'a élu donc elle seule peut le révoquer du CA: Le code civil permet effectivement la révocation et celle-ci ne nécessite pas d'être justifié. Si vous n'avez plus confiance en la personne alors le CA peut voter pour cela, lui retirer la fonction et élire une nouvelle personne qui aura alors cette fonction. Le CA n'est pas un tribunal. Une simple discussion suffit.
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