Modification d'un vote de copropriété

Vis a vis du syndicat les voes par correspondance ne sont pas autorisé et le mandataire peut voter de la façon qui lui parait la plus appropriée le vote est valable même s'il est contraire aux indications du copropriétaire. En revanche le copropriétaire pourra se retourner contre son mandataire et mettre sa responsabilité en cause si le vote contraire à ses indications lui a porté préjudice.

ATTENTION, DANGER ! Ce sont les conseils syndicaux qui la plupart du temps sont les auteurs les projets de résolutions qui sont proposes aux assemblées. Il est évident qu'ils n'en disent pas du mal dans les convocations ! Si vous ne venez pas à l'assemblée et remettez votre "délégation de droit de vote" (c'est le vrai nom des "pouvoirs" prévu par la loi) au conseil syndical, et s'ils sont en blancs (sans nom de mandataire), celui-ci risque fort d'être tenté de les répartir en priorité entre ses membres pour avoir le plus de voix possibles lors de l'assemblée. C'est ainsi que, s'il y a assez de pouvoirs, le conseil syndical peut influencer très efficacement le résultat des votes, ou même détenir la majorité absolue pour tous les votes, et ainsi forcer l'adoption des décisions. C'est ce qu'on peut appeler un "délit d'abus de majorité". Puisque dans la plupart des copropriétés, les votes sont POUR par défaut, observez l'attitudes des membres de votre conseil syndical : bien souvent, certains d'entre eux n'émettent aucun bulletin de vote au moment des votes, ce qui les fait voter favorablement à tous les projets de résolutions qu'ils ont proposé eux-mêmes ! Quant aux "recommandations de vote" qui peuvent figurer sur les "pouvoirs", elles permettent aux copropriétaires de voter sans venir aux assemblées, puisque la plupart du temps les mandataires n'osent pas les modifier, de peur de devoir en rendre compte à leurs mandants. Le copropriétaires ne disent-ils pas très souvent "Non, je ne viendrai pas à l'assemblée, j'ai voté sur mon pouvoir !" Un "pouvoir" n'est pas un bulletin de vote pour copropriétaire qui préfère rester chez lui ! C'est un document par lequel il délègue ses droits de vote (ses voix) au mandataire qu'il a choisi, puisqu'il ne peut/veut pas se déplacer. Si le mandataire suit les "recommandations de vote" de son mandant, cela revient à du vote à distance qui n'est pas autorisé par la loi, car dans ce cas, le mandant se priverait de sa participation aux débats/délibérations en assemblée, donc d'une possibilité ultime de découvrir les vrais "dessous" des projets de résolutions proposées, et d'être ainsi informé impartialement avant de décider de voter POUR ou CONTRE. Si le mandataire ne les suit pas, elles ne servent à rien du tout ! Mais DANS LES DEUX CAS, elles dissuadent très efficacement les copropriétaires de venir en assemblée pour défendre leurs biens, pour l'acquisition desquels ils se sont la plupart du temps lourdement endettés ! Certains présidents de conseils syndicaux le disent : "on connait bien ce système de recommandations de votes... cela permet de faire passer tout ce qu'on veut !"... puisque les copropriétaires qui ne participent pas n'ont que la convocation rédigées comme seule source d'informations pour décider de leurs votes. Enfin, avec ce système de "recommandations de vote" figurant sur les "pouvoirs", s'il y a par exemple 15 projets de résolution à voter, et si vous êtes mandataire et détenez 15 "pouvoirs", vous n'aurez pas moins de 240 bulletins de vote (225 + les 15 vôtres) à gérer sur vos genoux pendant l'assemblée ! N'est-ce pas franchement grotesque ? Il suffit que quelques uns tombent par terre ou soient égarés pour que cela produise autant de votes POUR ! La loi n'a pas prévu cela. La "délégation de droit de vote" prévue par l'article 22 de la loi de 1965 permet de déléguer ses droits de vote à un mandataire de son propre choix, même s'il n'est pas copropriétaire. C'est un acte de confiance envers le mandataire. S'il les lots du mandataire représentent 200 voix et que les vôtres représentent 300 voix, il votera pour 200+300=550 voix à l'issue des débats/délibérations de l'assemblée. Et si vous ne voulez pas qu'on vote pour vous, eh bien c'est simple : venez à l'assemblée ! Compte tenu de ce que votre appartement vous a coûté, un soir pas an n'est quand même pas une si grosse contrainte ! Et n'oubliez pas que la toute première des mission du conseil syndical, pour lesquelles vous avez élu ses membres, c'est de contrôler la gestion du syndic ! (Loi de 1965 articles 17 et 21, décret de 1967 article 26). N'oubliez pas non plus que le conseil syndical et son président n'ont aucun pouvoir de décision. Ils ne font que des propositions. Les seuls décideurs de la copropriété, les vrais patrons, c'est l'ensemble des copropriétaires lorsqu'ils sont réunis en assemblée (Articles 1 et 17 de la loi de 1965). Bon courage ! Estheranna