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Droit de vote d'un membre d'honneur qui est membre actif

Question de pierre martin le 20/07/2013 à 18h20
Dernière réponse le 25/07/2013 à 16h23
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Notre présidente vient de nommer quatre personnes "membres d'honneur" Ces personnes sont toujours des membres actifs,qui payent leur cotisation et ont droit de vote. La présidente par cette nomination les dispense de cotisation. Cela doit il être entériné par l'AG? Ces personnes perdent ils leurs droit de vote puisqu'elles ne cotisent plus? Nos statuts indiquant que les délibérations sont prises par les membres présents ou représentés ,a jour de leur cotisation!! Sur les membres d'honneur ,nos statuts disent ceux ci : Sont membres d'honneur ceux qui auront fait des apports a l'assos ou ceux qui auront été choisis par le CA pour les services rendus et après avoir été présentés par deux administrateurs
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9 réponses pour « 
droit de vote d'un membre d'honneur qui est membre actif
 »
Réponse de canounet
Le 21/07/2013 à 23h10
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D'après ce que vous dites, ces personnes n'ont pas été nommées conformément aux statuts puisque c'est la présidente qui les a désignées et non le CA d'après les statuts, pas nécessaire non plus que ce soit entériné en AG sinon, si les statuts précisent qu'un membre d'honneur est dispensé de cotisation (sans doute parce qu'il se retire de l'asso), précisent-ils aussi qu'un membre actif (je dis bien actif) doit la régler ? apparemment, en contradiction avec les statuts, la présidente semble vouloir avantager ces personnes elle s'arroge des droits qu'elle n'a pas vous devez dénoncer cette pratique
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Réponse de pierre martin
Le 22/07/2013 à 10h54
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La présidente a nommé ces personnes avec accord du CA (j'ai oublié de le préciser) Les statuts ne précisent pas qu'un membre d'honneur est dispensé de cotisation,c'est le CA qui a du décidé de cela. Dans nos statuts il est simplement écrit: Sont membres d'honneur ceux qui auront fait des apports a l'assos ou ceux qui auront été choisis par le CA pour services rendus (rien d'autre) Ces membres nommés vont resté membre actifs(ils ne ce retirent pas de l'assos) Par contre dans nos statuts il est bien précisé que pour pouvoir voter il faut être a jour de sa cotisation. D'où ma question si elle les dispense de cotisation gardent ils le droit de vote??
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Réponse de canounet
Le 22/07/2013 à 13h29
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S'ils ont été nommés correctement et que le CA a décidé de les exonérer de cotisation, ils restent membres à part entière et ont les mêmes droits que les autres je ne sais pas pourquoi cette décision a été prise et pourquoi ils méritent cette exonération, il y a sans doute de bons motifs, mais c'est une situation malsaine, la preuve : votre question vous pourrez évoquer cela à la prochaine AG et demander des explications il se peut alors que l'AG ne soit pas d'accord avec la décision du CA qui sera alors obligé d'annuler car les décisions de l'AG sont incontournables
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Réponse de pierre martin
Le 22/07/2013 à 17h36
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Cette décision a été prise car ceux sont des personnes qui ont beaucoup données a l'assos et c'est pour les remercier de tout cela mais c'est une situation très ambiguë et ce n'est pas la seule car vous m'avez déjà beaucoup aidé sur plusieurs situations du même genre ,c'est pour cela que je suis très méfiant Je pense qu'a la prochaine AG il faudra que les choses soient claires . Peut on faire voter en AG : que ces personnes gardent leur droit de vote alors qu'elles ne cotiseront plus et le faire inscrire sur le règlement intérieur qui est le complément des statuts?.Cela évitera des problèmes ou quelconques reproches a l'avenir. Mon raisonnement est celui ci : Un membre qui est actif (payant sa cotisation) et qui est fait membre d'honneur garde le droit de vote ( mais il faut le faire voter et inscrire sur le règlement intérieur) Un membre qui n'est plus actif donc ne paye plus de cotisation,est fait membre d'honneur ,pas de droit de vote.Mais je ne suis pas du tout sur d'avoir raison. Qu’en pensez vous?
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Réponse de canounet
Le 22/07/2013 à 21h09
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Vous avez raison concernant les membres d'honneur qui ne sont plus actifs inutile de faire voter en AG l'acceptation d'un membre d'honneur puisque le CA peut en décider cette proposition est bonne : "Peut on faire voter en AG : que ces personnes gardent leur droit de vote alors qu'elles ne cotiseront plus et le faire inscrire sur le règlement intérieur qui est le complément des statuts" mais vous devez demander suffisamment tôt avant la prochaine AG que ce soit inscrit à l'ordre du jour
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Réponse de pierre martin
Le 23/07/2013 à 18h14
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Merci pour vos réponses toujours précises et qui me rendent bien service Cordialement
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Réponse de pierre martin
Le 25/07/2013 à 09h55
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J'ai une autre question: Sur nos statuts il est écrit que le CA se compose de six a neuf membres,hors membre de droit,élus pour trois ans par l'AG. Actuellement,il y a huit membres+le membre de droit a la prochaine AG deux membres supplémentaires veulent se présenter. Ceux qui fera dix membres+membre de droit. Cela est il possible de dépasser les neuf membres? Ou comment faut il s'y prendre?
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Réponse de canounet
Le 25/07/2013 à 13h37
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Pas possible de déroger aux statuts seul sera élu celui qui obtiendra le plus de voix à l'élection ou alors, il faudrait modifier les statuts mais il faut un vote en AG puis une déclaration (taxée) en préfecture, donc délai trop court autre piste : donner la possibilité à la personne non élue d'assister aux CA, en tant qu'observateur sans droit de vote il sera ainsi prêt à suppléer pour une démission ou être élu à l'AG suivante
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Réponse de pierre martin
Le 25/07/2013 à 16h23
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Merci pour cette nouvelle réponse. Cordialement
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