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QUAND LES STATUTS D'UNE ASSO NE SUFFISENT PAS ?

Question de RANITEA le 18/11/2013 à 23h12
Dernière réponse le 20/11/2013 à 23h45
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Notre AG annuelle va avoir lieu, suite à de grosses discordances entre les membres de l"association et le bureau en place la majorité des présents ne va pas approuver le rapport moral de l'année écoulée ainsi que le rapport financier certainement ! Que se passe t'il alors dans le déroulé de l'AG quand rien n'est dit sur ce type de situation dans les statuts ?l' AG peut elle provoquer un vote de défiance vis à vis des dirigeants ? Si ce vote va à l'encontre du bureau celui ci est il révoqué et obligé de démissionner ? Pareil, rien n'est stipulé dans les statuts sur la révocation des dirigeants ! Comment faire entendre raison à des dirigeants planqués derrière des statuts "gruyère' et bien décidés à ne pas partir ?NB: de nombreux adhérents 2012/2013 n'ont pas repris leur cotisation 2013/2014 et n'ont pas reçu la convocation à l'AG est ce normal ? Ne peuvent ils et ne doivent ils pas être présents à cette AG qui clôture l'année écoulée ?Comment réagir à cette non- convocation ? un ordre du jour sous forme de questionnement a été transmis au président comme l'autorise les statuts mais rien ne transparait dans l'ordre du jour "officiel" de la convocation reçue par courrier , peuvent ils faire l'impasse et ne pas y répondre ? Comment une fois encore réagir ?Merci pour la réponse que vous apporterez à toutes mes questions importantes pour nous en vue de cette assemblée qui a lieu à la fin du mois !!
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2 réponses pour « 
QUAND LES STATUTS D'UNE ASSO NE SUFFISENT PAS ?
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Réponse de canounet
Le 19/11/2013 é 12h16
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J'ai compris le problème : la majorité des adhérents n'est pas satisfaite de la gestion des dirigeants et désire les remplacer, mais ces derniers semblent vouloir "s'accrocher" vous ne précisez pas si des élections sont prévues je suppose que non puisque vous n'en parlez pas pas besoin d'articles des statuts pour les remplacer, les décisions d'une AG - prises légalement - sont incontournables les anciens adhérents : on peut envisager qu'ils assistent au début de l'AG et votent les avals des rapports (moral et financier) de la saison écoulée, mais il y a d'autres avis sur le sujet en effet, si la saison est bien entamée ils ne sont plus adhérents pour emporter une majorité confortable, vous pouvez toutefois en inciter certains à se réinscrire rapidement en leur faisant miroiter les nouvelles orientations que vous comptez donner pour votre asso et l'éradication des dirigeants actuels une fois inscrits et à jour de leur cotisation, ils pourront assister à l'AG et voter suggestions : dès le début de l'AG, exigez qu'un président de séance soit élu ce sera quelqu'un de votre côté si vous avez la majorité, suffisamment autoritaire sans être trop véhément, il évitera que vos questionnements soient squeezés demandez aussi la désignation de 2 scrutateurs chargés de vérifier les inscriptions et de décompter les votes tous les 3 devront signer es qualité, le pv de séance la légalité de l'AG serait préservée si les dirigeants décidaient de quitter la salle pour saboter la réunion vous avez bien fait de demander de joindre des questions à l'ordre du jour, leur omission est déjà une faute une fois donné - ou refusé - l'aval - des rapports moral et financier, mettez tout de suite sur le tapis vos questionnements et reproches (à préparer d'avance et chaque intervention par des participants successifs) les refus des avals devraient inciter les responsables actuels à se remettre en cause et à organiser de nouvelles élections des dirigeants si ce n'est pas le cas, il faut provoquer l'incident de séance : demande d'un vote de confiance/défiance envers le CA ou comité (s'il y en a un, vous ne précisez pas ? ) ou le Bureau (s'il n'y a que lui ? ) en cas de vote de défiance, exiger la convocation d'une nouvelle AG prévoyant des ré-élections en effet, elles-ci n'étant pas prévues à l'ordre du jour, elle ne peuvent avoir lieu de suite, sinon illégales autre suggestion : des remarques fondées sur des faits avérés (pas de on-dit, ni de supposition, ni d'attaque personnelle ni de jugement de valeur) auront plus de portée surtout si elles sont faites calmement et sans animosité je ne vois rien d'autre à ajouter et reste à votre disposition pour tout renseignement ou avis
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Réponse de rouky57
Le 20/11/2013 é 23h45
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On peut juste ajouter que selon l’article 2004 du code civil « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble", permet à l'assemblée générale (le mandant) de révoquer de leurs fonctions d'administrateur (mandat) et de fait les fonctions de président, trésorier,.. quand elle veut et sans raison précise. Le manque de confiance réalisé par le vote suffit à la révocation. Les mandats d'administrateurs (et de par fait celles du bureau) sont supprimé dès la fin du vote. PS: n'oubliez de fournir extrait du PV à la banque pour retirer les droits de signature aux anciens dirigeants.
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