Bonjour
J'ai un Taux de 1% pour la COTAM alors que je reside en France ???ceci est-il normal
Prelevement sur le retraite SS
sur l Arcco
sur L Agir
Cordialement
Bonjour,
C'est normal pour l'Agirc et l'Arrco, pas pour la retraite SS.
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Régime de base........................Cotisation maladie.
.............................:....................0 % (sauf pour les retraités domiciliés à l’étranger)
Régime ARRCO
.................................................1 % (2,50 % pour le régime local général d’Alsace Moselle / 4,20 % Résidents dans Tom ou à l’étranger)
Régime AGIRC........................1 % (2,50 % pour le régime local général d’Alsace Moselle / 4,20 % Résidents dans Tom ou à l’étranger)
Cordialement
Bonjour,
la cotisation maladie COTAM n'est due que pour les résidents hors de France, depuis 1998 pouvez-vous m'indiquer pourquoi elle serait due pour les régimes ARRCO et AGIRC .
Avez-vous un texte à ce propos pour justifier cette cotisation supplémentaire de 1%?
Merci par avance,
Bien cordialement
Bonjour,
Voici la règlementation de l'Agirc/Arrco et en particulier le chapitre concerné:
X.7 Prélèvements sociaux
X.7.1 Cotisation d'assurance maladie
http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_12.html#C_368
Bien cordialement