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Prelevement de 1% sur mes retraites de la cotisation COTAM

Question anonyme le 18/12/2018 à 09h11
Dernière réponse le 20/02/2019 à 13h15
[ ! ]
Bonjour J'ai un Taux de 1% pour la COTAM alors que je reside en France ???ceci est-il normal Prelevement sur le retraite SS sur l Arcco sur L Agir Cordialement
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3 réponses pour « 
Prelevement de 1% sur mes retraites de la cotisation COTAM
 »
Réponse de bernard75
Le 18/12/2018 é 11h44
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Bonjour, C'est normal pour l'Agirc et l'Arrco, pas pour la retraite SS. ---- Régime de base........................Cotisation maladie. .............................:....................0 % (sauf pour les retraités domiciliés à l’étranger) Régime ARRCO .................................................1 % (2,50 % pour le régime local général d’Alsace Moselle / 4,20 % Résidents dans Tom ou à l’étranger) Régime AGIRC........................1 % (2,50 % pour le régime local général d’Alsace Moselle / 4,20 % Résidents dans Tom ou à l’étranger) Cordialement
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Réponse anonyme
Le 20/02/2019 é 11h43
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Bonjour, la cotisation maladie COTAM n'est due que pour les résidents hors de France, depuis 1998 pouvez-vous m'indiquer pourquoi elle serait due pour les régimes ARRCO et AGIRC . Avez-vous un texte à ce propos pour justifier cette cotisation supplémentaire de 1%? Merci par avance, Bien cordialement
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Réponse de bernard75
Le 20/02/2019 é 13h15
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Bonjour, Voici la règlementation de l'Agirc/Arrco et en particulier le chapitre concerné: X.7 Prélèvements sociaux X.7.1 Cotisation d'assurance maladie http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_12.html#C_368 Bien cordialement
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