Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger

Tout comme vous moi je resides en tunisie et je voudrai beneficiez de cette assurance mais je ne sais pas comment.Desolez de ne pouvoir vous aidez

Ce sont des cotisations prélevées par les régimes complémentaires seulement. Elles ne donnent droit à rien puisque les non résidents sont censés être couverts dans leur pays de résidence. Il semble qu'il y ait toutefois une possibilité d'exonération si on démontre qu'on paye des cotisations dans son pays de résidence.

Bonjour, Cela m'intéresse à quelle genre de cotisation faite-vous allusion ?

Bonjour je viens de trouver ce site qui relate les problemes pour certains de cotisations COTAM prelevees anormalement , Pour ma part de suis retraite CNAV + AGIRC et ARRCO et percois depuis janvier 2013 mes pensions qui sont amputees de 43 euros pour la CNAV (cotisation Sociale) puis de 3.2 et 1/100 au titre de COTAM + Cotam etranger alors de je travaille aux USA et cotise a la Securite Sociale Americaine + la mutuelle CIGNA... A ce jour je n'ai recu aucune information concernant une quelconque couverture sociale d 'un organisme Francais mais je cotise (COTAM).. Merci pour toutes informations Ph Blondeau

Je suis aussi dans le même cas, de nationalité belge et percevant une retraite légale SS et complémentaires ARRCO et AGIRC en Belgique, toutes sujets à ces prélèvements COTAM 1% et COTAM étranger 3.2%. Suis-je en droit d'en demander l'exonération? Merci.

Je n ai aucun droit de couverture maladie bien que l on mepréléve ’’assurance maladie et ’’cotam’’ je vis en israél et la moitie du temps je suis chez ma fille dans l eure et lorsque j y suis je n ai aucune carte

Je suis exactement dans votre cas mais je constate qu aucune clarte n est apporteé

Les prélèvements sont effectués selon le montant de votre pension et ne vous donnent droit à rien.Ils servent pour soigner les migrants étrangers clandestins dans notre France généreuse

Même probléme pour moi ,je suis résident fiscale en Allemagne , assurée sociale comme ayant en Allemagne , etant responsable de forum , j'aborde ce probléme ici http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=527983 et ici concernant humanisme .jean Luc

En tant que retraité, vous pouvez demander une carte de sécurité sociale pour vous faire soigner en France en bénéficiant du système français. Lorsque vous êtes à l'étranger, vous bénéficiez du même système que les français qui voyagent à l'étranger.

Je me heurte à un mur avec la sécurité sociale,quelles seraient les marches à suivre?

À ma connaissance, les personnes résidant dans l'un des États de l'Espace Économique Européen peuvent demander une exonération du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie si elles ne bénéficient pas du régime francais de l'assurance maladie. Elles doivent notamment préciser si elles bénéficient ou non d'une pension de retraite versée par un organisme de sécurité sociale de l'Etat dans lequel elles résident afin de déterminer leur situation au regard de la réglementation fiscale. En ce qui concerne AG2R retraite ARRCO et AGIRC, des renseignements complémentaires peuvent être demandés au service client au numéro suivant : 0033974502001. Ne pas oublier d'avoir sous la main son numéro de SS et si possible du dossier retraite. Voilà, en espérant vous avoir aidés. Moi j'aimerais savoir s'il existe ou non une plateforme centralisatrice des attestations de vie car se rendre 5 fois par an pour 5 petites retraites différentes au Consulat de France afin de prouver qu'on est toujours sur et non sous terre, cela me parait contre-productif pour tout le monde et injuste par rapport à certains retraités résidant dans des pays où ce contrôle est matériellement irréalisable. Ce sont du reste ces pays où résident le plus grand nombre de centenaires ! À croire que l'absence d'administration est bonne pour la santé 😂 ...

Malheureusement, il n'y a pas de système coordonné d'attestation de vie. C'est la Gaule !

Les sites sur ce sujet- là ainsi que les réponses sont très ambigus et nous sommes nombreux à essayer de comprendre ces retenues. J’habite au Canada depuis de nombreuses années et reçoit les pensions de NAV et ARRCO. J’ai aussi poursuivi la demande d’exonération de COTAM. Le Groupe Lourmel France vient encore de répondre ceci : pour bénéficier de l‘exonération de la cotisation maladie étranger de la Sécurité Sociale au taux de 4.2%, vous devez résider dans un pays de « Pays de l’Espace Economique Européen «. La liste est disponible sur Internet. The Canada n’en fait pas partie. Donc il faut payer.

Nouvelle reponse de ARRCO ci-dessous mais toujours pas pourquoi COTAM est obligatoire.. les résidents à l'étranger (hors EEE, hors Monaco, hors Nouvelle Calédonie, hors Polynésie française, hors Suisse, hors Andorre) sont exonérés des prélèvements sociaux au titre de la CSG, de la CRDS et de la CSA. En revanche, la cotisation d'assurance maladie fixée à 4,2 % est dûe. Je vous invite à cliquer sur le lien internet ci-dessous relatif aux prélèvements sociaux : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/etre-a-la-retraite/montant-et-versement-de-la-retraite/#c12638

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les prélèvements sociaux obligatoires à la source des retraites d'origine française de nos compatriotes établis hors de France. Dans le cadre d'une participation à l'équilibre général de la Sécurité sociale, les retraites peuvent être soumises à des prélèvements obligatoires. En effet, en cas de résidence fiscale à l'étranger, ces prélèvements peuvent prendre la forme d'une cotisation d'assurance maladie (COTAM). Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité, pour les retraités établis hors de France qui perçoivent une retraite du régime général, d'être exonérés de la COTAM en cas d'adhésion volontaire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Texte de la réponse En application de l’article L. 311-9 du code de la sécurité sociale, les retraités français du régime général bénéficient d’un droit permanent au remboursement des soins reçus en France, qu’ils résident ou non en France. Ce droit est également ouvert, en application de dispositions propres, aux retraités de la Mutualité sociale agricole (MSA), du régime social des indépendants (RSI) ou encore des régimes spéciaux (fonction publique d’Etat, SNCF, …). En contrepartie, les pensions sont soumises à des prélèvements : la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les pensionnés domiciliés en France et, pour ceux résidant à l’étranger, en application des articles L. 131-9 et D. 242-8 du code de la sécurité sociale, une cotisation maladie (COTAM) sur les pensions de retraite. La COTAM est en fait prélevée en remplacement de la CSG et de la CRDS, auxquelles les non-résidents fiscaux ne sont pas assujettis. Le taux de la COTAM est cependant inférieur aux taux de la CSG/CRDS. Dans le cas des retraités adhérents de la caisse des Français de l’étranger (CFE), ces derniers ne sont couverts par la CFE pour leurs soins de santé lors de leurs séjours temporaires en France que dans la limite de 3 mois. Passé ce délai, leurs soins de santé seront pris en charge par le régime d’assurance maladie français compétent. Il est par conséquent légitime qu’ils s’acquittent comme les autres retraités d’une cotisation d’assurance maladie. printer-icon Imprimer pdf Format PDF

Bonjour, Je voulais participer à ce forum dans le but de trouver des réponses à mes interrogations. Une retraité qui touche sa pension versée par la CNAV ainsi les complémentaires AG2R et Klesia et qui voit un prélèvement de de la COTAM ET COTAM étranger. Si j'ai bien compris : cette cotisation pour un non résident en france nous sert pour nous faire rembourser nos frais de soins en cas de soin en France. Mais si on est fiscalement domicilié en France, on ne paie pas cette cotisation , en revanche on aura le prélèvement de CSG ET CRDS. Quel est le bon choix? Garder cette cotisation cotam 4.2% si on est amené à se soigner en France. Déclarer fiscalement une résidence en France quitte a payer csg et crds. économiquement parlant que choisir? Merci

Bonjour, s'ils vous plait aidez moi, je suis totalement perdu, je réside en Tunisie maintenant et je voudrais demander ma retraite de vieillesse, dans leur réponse à ma demande, ils m'ont demandé les papiers suivants ; décision à l'option( option=275 euros) et des attestations de résidence, bancaire, cotam/csg et fiche familiale. ma question c'est comment puis-je avoir une attestation cotam/csg tout en étant résident en Tunisie, je vous remercie par avance

La réponse au problème CSG et COTAM de Mr Mariani est fausse. Pour qq'un qui fait de la politique c grave

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les circulaires de la CNAV qui expliquent dans le détail les modalités et critères d'application des cotisations d'assurance maladie COTAM. Plus particulièrement, l'annexe 1 de la Circulaire n° 2000/76 du 15 décembre 2000 résume dans un tableau résume la plupart des situations les plus courantes. https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_200076_15122000#1 https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_5398_18081998#21 https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=prelevement_retraite_cotisation_assurance_maladie_ex