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Prescription acquisitive, refonte ou mise à jour du RCP

Question de spichou le 24/06/2013 à 03h17
Dernière réponse le 08/01/2014 à 10h08
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Bonjour, nous sommes propriétaires de 2 appartements,que nous avons réuni depuis + de 30 ans. Nous disposons de justificatifs, qui pourraient permettre d'invoquer la prescription acquisitive. Ces deux appartements se situent au second et dernier étage d'un bâtiment. Lors de la réunion de ces deux lots, nous avons empiété sur les parties communes, afin de faire un couloir. Cet empiétement est de l'ordre de 0.95 mètres carrés. Actuellement, nous cherchons à vendre, notre appartement, et cette réunification pose problème. Sachant que notre syndic nous a fait voté la refonte du règlement de copropriété en 2005, mais n'a jamais rien fait. Sachant que d'autres bien, dans la même configuration que le notre ont été acheté par la Ville sans que cela ne pose le moindre souci . Sachant qu'il existe d'autres parties communes prises tant par la Ville que par d'autres copropriétaires. Dans le cadre de notre projet de vente, il nous est demandé d'assumer tous les frais, à savoir passage d'un géomètre, assemblée générale extraordinaire, et refonte du règlement de copropriété. Est ce qu'une simple mise à jour pourrait suffire? Les frais en seraient moindre que la refonte totale ? Pensez vous normal que ce soit à nous seuls de devoir supporter tous les frais, dans le principe que nous seuls sommes actuellement vendeurs ? En vous remerciant de vos réponses.
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1 réponse pour « 
prescription acquisitive, refonte ou mise à jour du RCP
 »
Réponse de spichou
Le 08/01/2014 é 10h08
[ ! ]
Ce qui veut dire ???
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