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Sci familiale - titres de proriété

Question de Gabriel le 19/11/2009 à 20h36
Dernière réponse le 04/04/2010 à 20h59
[ ! ]
Étant propriétaires d'une maison avec deux logements, et de deux appartements, nous avons le projet de constituer une sci familiale avec nos quatre enfants. Comment se passe le transfert des titres de propriété, de nous, parents, vers la sci: passage devant notaire, coût...
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1 réponse pour « 
Sci familiale - titres de proriété
 »
Réponse de retraitebanque
Le 04/04/2010 é 20h59
[ ! ]
Les modalités seront comme une vente normale avec frais de mutation du bien. prendre conseil auprès d'un notaire pour : l'évaluation de la valeur des frais les besoin de financement éventuel création de la sci travaux etc voir detail article http://www.arcrachatcredits.org/lexique.php?article=348
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Sci familiale - titres de proriété
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