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Donation entre époux

Question anonyme le 03/11/2009 à 21h10
Dernière réponse le 15/12/2010 à 15h28
[ ! ]
Nous sommes proprietaires mon mari et moi d'une maison notre habitation principale deuis 1982 en 1988 nous avons signé un acte chez un notaire pour une donation au dernier des vivants que se passe t-il si un de nous deux vient à décéder sachant que nous avons un fils peut-il nous obliger à vendre la maison pour récuperer sa demi part? merci de me répondre.
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2 réponses pour « 
donation entre époux
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 à 13h43
[ ! ]
A priori, les donations entre époux prévoient l'usufruit sur l'habitation, mais le plus souvent sur tout les biens. Relisez attentivement votre acte de donation entre époux Pour ce qui est de la demi part de votre fils , il ne peut pas vous obliger de vendre l'usufruit ;Vous êtes assurée de rester dans la maison jusqu'à votre décès si tel est votre souhait. Nul n'étant obligé de rester dans l'indivision, je pense ( mais ce serait à vérifier ) qu'il peut faire vendre la nue-propriété , mais cela est trop contraignant pour les acheteurs ( pire qu'un viager ); je doute fort qu'il trouve preneur .
Référence(s) :
Concitoyen de Jeanne Calmant décédé à 122 ans ayant vendu sa maison à 90 ans en viager
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Réponse anonyme
Le 15/12/2010 à 15h28
[ ! ]
Nous vous conseillons de consulter votre notaire et de revoir votre testatment pour que les choses se passent comme vous le désirer.
Référence(s) :
http://www.courtier-hypothecaire.com/nouvelles/pourquoi-un-notaire
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