670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Présenter un bien marocain à un notaire français ?

Question de mouradrod le 08/06/2010 à 11h59
Dernière réponse le 08/06/2010 à 12h12
[ ! ]
Mon père (nationalité marocaine) est décédé récemment et laisse un bien immobilier en France. Ma mère (nationalité marocaine) possède en son nom un bien immobilier au Maroc. Le notaire français nous demande de réunir tous les titres de propriètés y compris ceux concernant le bien de ma mère. Notre question (moi et mes 4 frères- nationalité marocaine) : Est- il nécessaire (ou obligatoire) de présenter le bien au Maroc possédé par notre mère au notaire français ? merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
présenter un bien marocain à un notaire français ?
 »
Réponse de retraitebanque
Le 08/06/2010 é 12h12
[ ! ]
Nous ne voyons pas pourquoi le bien en nom propre de votre mère doit être controlé (peut être pour simple vérification qu'il est bien au nom de mme) que devient le bien en france en indivision nu propriété? usufruit ? http://www.arcrachatcredits.org/lexique.php?article=280 http://www.arcrachatcredits.org/lexique.php?article=380 ou passage en sci de famille? http://www.arcrachatcredits.org/lexique.php?article=348 utilisation par un des enfants? en vente?
Référence(s) :
http://www.arcrachatcredits.org/index.php
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
présenter un bien marocain à un notaire français ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.73