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Président et secrétaire sont mari et femme est-autorisé l

Question anonyme le 26/06/2012 à 19h24
Dernière réponse le 26/06/2012 à 19h57
[ ! ]
Une délégation départementale d'une association nationale peut elle avoir comme président le mari et la femme comme secrétaire cela dans une association loi 1901. Seule l'association nationale est déclarée en préfecture et comme l'exige la loi la délégation ne l'est pas Merci du renseignement
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2 réponses pour « 
Président et secrétaire sont mari et femme est-autorisé l
 »
Réponse de clodiclodo
Le 26/06/2012 é 19h31
[ ! ]
Il n'y a pas d'opposition à cela à ma connaissance
Référence(s) :
maitre durambol
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Réponse de canounet
Le 26/06/2012 é 19h57
[ ! ]
La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc. tous peuvent l'être
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