Bonjour,
J'aimerai connaître les responsabilités juridiques aux quelles je m'exposerai si je signe pour le rôle de "secrétaire" dans une association loi 1901 et que le président perçoit des revenus des activités proposées par l'association. (revenues servant pour sa vie privée et non pour entretenir l'association).
Cordialement.
Il est totalement exclu que le salarié d'une assoc en soit dirigeant, même de façon officieuse (dirigeant de fait)
votre président est hors la loi et l'assoc peut se faire requalifier en tant qu'entreprise à but lucratifs, perdre le bénéfice du statut associatif avec des implications financières pouvant mettre son avenir en danger
tous ses dirigeants peuvent être impliqués et répondre pénalement et financièrement à ces manquements
non seulement je ne vous conseille pas d'accepter des responsabilités au sein de cette assoc, mais je vous incite à demander la convocation d'une AG extraordinaire qui pouura redresser ces entorses
Le Secrétaire Général d'une association est une dénomination juridique... On ne parle pas d'un éventuel employé !!!
Le SG seconde et prépare le travail de l'association, au coté du président. Il fait tout ce que le président n'a pas le temps de faire, il fait les PV d'AG, les convocations...
Rien à voir avec un employé. De plus, il n'a pas les responsabilités juridique du président.
Si, il aura les responsabilités juridiques associées aux délégations de pouvoir qui lui auront officiellement été attribuées par le CA, le président ou les statuts
Beaucoup de personnes croient que le président est seul responsable de l'association. Si toutes les actions doivent se faire sous son contrôle il peut néanmoins déléguer telle ou telle mission précise à une tierce personne -secrétaire, membre du CA ou même simple adhérent- et c'est cette personne qui pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur flagrante. Son indemnité est en contradiction avec la loi qui stipule dans son article 1 qu'une "association est une convention...... dans un but autre que de partager des bénéfices". Tout adhérent, quel que soit sa fonction, ne peut qu'être bénévole.
E vois sur plusieurs questions que je suis enfin secondé par d'autres intervenants, dont ici les "iris"
une remarque sur : " Son indemnité est en contradiction avec la loi "
une dérogation permet de salarier un responsable à hauteur des 3/4 du smig, mais exclusivement pour rémunérer les tâches inhérentes à sa fonction (décision d'AG)
il ne faut pas confondre avec ce qu'évoque le questionneur : des revenus provenant des activités de l'assoc, apparemment perçus illégalement sans l'accord des membres