Bonjour,
J’ai prêté 3000euros à une ex petite amie qui touche l’allocation adulte handicapé. Elle à refusé par la suite de me rembourser mensuellement cette somme et à coupé les ponts. Je l’ai mis au tribunal d’instance et j’ai reçu le jugement qui la condamne à me rembourser. L’huissier ma dit que son compte bancaire « AAH » n’est pas saisissable.
Questions :
1) L’ensemble du compte et livrets bancaires étant insaisissables http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7512&Itemid=28 , le seul truc c’est la saisie de l’immobilier ? Voiture aussi ? (même si ça lui sert de seul moyen de transport ?)
2)Si la personne est insolvable, l’huissier ma dit que c’est moi qui devra lui payer ce que la débitrice aurait du lui payer (c’est normal ?).
3) Si j’ai bien compris, les personnes touchantes des sommes insaisissables (RSA, ASS, allocations logement, AAH…) peuvent prendre des sous aux maisons de crédit et signer des reconnaissances de dettes auprès de la famille et ami(es) pour leur soutirer un max d’argent sans jamais rembourser (c’est ça ?).
Cordialement.
Faites donc saisir son véhicule, peut-être que ça la fera réfléchir
les maisons de crédit ne prêteront pas à de telles personnes et famille et amis doivent aussi être très prudents
Ce n'est pas le compte bancaire qui est insaisissable, c'est l'allocation à la source.
Si elle a des économies, celles-ci sont tout à fait saisissables. Demandez plus de précisions à votre huissier à ce sujet.
Quant à la voiture, à moins que ce soit une voiture de luxe, elle ne sera pas saisissable.
C'est exact. Mais j'apporterais toutefois quelques nuances :
- les économies ne proviennent pas forcément totalement d'un revenu insaisissable. Il reviendra à la personne qui conteste sa saisie d'en faire la démonstration. Héritages, gains aux jeux d'argents ou produits de ventes sur Internet sont saisissables.
- une jurisprudence n'est pas obligatoirement suivie par les juges qui gardent leur pouvoir de décision au cas par cas. Il faudrait d'ailleurs que la jurisprudence soit invoquée par la défenderesse, ce qui n'est pas obligatoire.
- la personne saisie a 15 jours pour s'y opposer auprès d'un juge. Si elle ne le fait pas, les sommes seront saisies sans contestation possible. La loi n'avantage donc pas le même camp une fois certains délais écoulés.
Moralité : prêter à une personne insolvable se fait à ses risques et périls, et c'est bien pour cela que les banques ne prêtent qu'à ceux qui peuvent rembourser.