669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

PREVOYANCE et RAPPEL SALAIRES SUITE JUGEMENT

Question de quartier paris le 21/03/2009 à 20h12
Dernière réponse le 06/04/2013 à 15h18
[ ! ]
Bonjour, Je suis en invalidité et les Prud'hommes viennent de m'accorder une somme qui correspont à une erreur de salaire de 2006. 2006 étant l'année de référence qui à été pris par la Sécurité Sociale et la Prévoyance maladie/invalidité pour régler mes indemnités journaliéres et rentes par la suite. Ma question: Le salaire de base de 2006 ayant été augmenté, est-ce que je peux demander à la Sécurité Sociale et à la Prevoyance invalidité de prendre en compte le jugement des Prud'hommes et de me régler la diference depuis 2007 et augmenter la rente actuelle ? merci de votre amable réponse.
Répondre
3 réponses pour « 
PREVOYANCE et RAPPEL SALAIRES SUITE JUGEMENT
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2011 é 15h18
[ ! ]
A tu une reponse je suis dans le meme cas????
Répondre
Réponse de hiseute
Le 01/06/2012 é 15h43
[ ! ]
BONJOUR, moi aussi je suis dans le meme cas et serais très interessé de savoir si on peut réclamer auprés de la cpam et prévoyance et y a t il un délai de prescription pour réclamer , merci de vos réponses
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/04/2013 é 15h18
[ ! ]
Je suis aussi dans ce cas et je m'arrache les cheveux. J'ai demandé la revalorisation de mes indemnités journalières à la Cpam de vaucluse, il m'a été opposé l'article R 323-4 du code de la sécurité sociale, qui dit que c'est la moyenne des trois derniers mois de salaires effectivement perçu qui est la base de calcul des IJ; Effectivement perçu exclu les rappels de salaires ordonnés par la justice. Je me penche maintenant sur les prérogatives de la prévoyance des salariés, et je n'ai pour le moment pas trouvé de réponse. Dans le cadre de la procédure de renvoi après cassation, je fais une nouvelle demande au titre de la perte d'indemnisation des IJ, et pour que mon employeur soit condamner à me verser cette différence sur 3 ans, ce qui serait normal, mais pour le moment j'attends l'audience et le jugement, nous verrons bien. Si vous avez des éléments de réponse sur la prévoyance je vous remercie de me les fournir par email fabledevenise@gmx.fr. Pour ma part je vous tiens informer des suites données à mon affaire.... merci par avance
Référence(s) :
rejet admnistratif de ma demande par la CPAM
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PREVOYANCE et RAPPEL SALAIRES SUITE JUGEMENT
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.573