Prime démission : imposable?
Question anonyme le 26/03/2011 à 08h04
[ ! ]
Selon l'arrêté n°48 732 du Conseil d'état 01/04/1987,une prime versée par l'employeur lors d'une démission peut être non imposable.
Connaissez-vous les conditions d'application? ou des cas ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
prime démission : imposable?
»
-
11réponsesEn cas de licenciement économique, la prime légale (ou conventionnelle) n'est pas imposable. mais d
-
2réponsesJ'ai 17 ans d'ancienneté et donne ma démission pour changer d'employeur. A quelles primes ou indemni
-
1réponseDans le cadre de la convention collective de notre entreprise, nous avons la chance d'avoir une prim
-
2réponsesBonjour, Je suis militaire et en 2009 j'ai perçu une prime de "rideaux" pour ma mutation. Mon organ
-
3réponsesMon salarié demissionne le 15 decembre, a t il le droit a sa prime de fin d'année, selon la conventi
-
1réponseJe suis non imposable.J'ai touché une prime départ retraite.En l'étalant sur 4ans je ne serai pas no
-
1réponseLa prime de panier est-elle imposable a l'IRG
-
1réponseJe vais bientot recevoir une prime de mon employeur non imposable je compte ouvrir un compte livret
-
1réponseLa prime de l'aid el kebir est-elle imposable ou non? si non à quelle base elle sera imposable?
-
13réponsesPourriez-vous me dire si le conseil général de l'hérautl verse la prime de noel (autre que la prime
Les dernières réponses publiées
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
- Bourse d'étude étrangère
- Texte pour ma cousine
- AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
- ANNALES CONCOURS BEAC
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage1 réponse
-
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 20113 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Prime de bilan lors de demission?
Je viens de demissionner, depuis que j'y travaillais une prime de bila...
-
Prime retraite non imposable
Je vais toucher une prime retraite départ anticipé pour invalidité 80%...
-
DEPART RETRAITE PRIME IMPOSABLE
Je pars a la retraite fin decembre 2009(60 ans) j'ai mes anuites ,Je f...
-
Prime de précarité est elle imposable
Je viens d'etre licenciée pour économique ma prime de licenciement ser...
-
Prime d'installation
La prime spécifique d'installation (versée aux fonctionnaires de l'Eta...
-
La prime d'encouragament imposable?
On aimerait savoir si la primed'encouragement est imposable lors du ca...
-
Prime 13° mois en cas de licenciement
Bonjour, L'association octroie depuis plusieurs années une prime 13...
-
Prime de depart frontalier imposable ???
Voila,ma question!!Vous avez le choix d'accepter une prime de départ p...
-
La prime à l'embauche est-elle imposable
Bonjour, j'étais en stage rémunéré de février à aout 2008. J'ai été em...
-
Prime de panier est elle imposable selon le bareme de l'IRG
Prime de panier est elle imposable selon le bareme de l'IRG en Algérie...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
