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Prime démission : imposable?
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Question anonyme le 26/03/2011 à 08h04
[ ! ]
Selon l'arrêté n°48 732 du Conseil d'état 01/04/1987,une prime versée par l'employeur lors d'une démission peut être non imposable. Connaissez-vous les conditions d'application? ou des cas ?
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