670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Mutation

Imposition ou non des primes de mutation

Question anonyme le 25/02/2010 à 23h16
Dernière réponse le 28/05/2013 à 21h35
[ ! ]
Bonjour, Je suis militaire et en 2009 j'ai perçu une prime de "rideaux" pour ma mutation. Mon organisme payeur a inclus cette prime dans le montant imposable. J'entend parler un peu partout du fait que cette prime peut être enlevée du montant imposable pour ma future déclaration d'impôts mais je ne trouve aucun texte me permettant de le faire.
Répondre
2 réponses pour « 
Imposition ou non des primes de mutation
 »
Réponse anonyme
Le 30/05/2012 é 23h23
[ ! ]
Suivant la documentation de base 5F1131 Article 46 l'indemnité forfaitaire pour changement de résidence n'est pas imposable. De plus il existe une jurisprudence du centre des impots de Draguignan qui va dans ce sens
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/05/2013 é 21h35
[ ! ]
Bonsoir, Ou peut-on trouver cette fameuse documentation 5F1131 article 46? j'ai l'impression qu'elle a totalement disparu de la toile. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Imposition ou non des primes de mutation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.901