Prime panier BTP part exonérée

Bonjour, je voudrai savoir si le panier repas dans le métier du bâtiment est impossable??? car j'ai mon mari qui est peintre et je vois que son panier repas figure sur la base. est ce normal??? et non comme moi vers le bas en non impossable avec le reste carte orange etc...merci d'avance...

Bonjour, je voudrai savoir si le panier repas dans le métier du bâtiment est impossable??? car j'ai mon mari qui est peintre et je vois que son panier repas figure sur la base. est ce normal??? et non comme moi vers le bas en non impossable avec le reste carte orange etc...merci d'avance...

Le panier repas n'est imposable que s'il dépasse le montant établi par le barème Acoss chaque année. Pour 2011, les paniers chantier sont de 8,30 € / jour non soumis. Tout montant supérieur à cette somme est soumis à cotisations salariales. Les paniers ne peuvent être attribués que si les repas sont pris en dehors des locaux de l'entreprise.

IDCC 1596 Texte de base Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 Titre VIII : Déplacements Chapitre Ier : Petits déplacements Indemnité de repas Article 8-15 En vigueur étendu Créé par Convention collective nationale 1990-10-08 en vigueur le 1er mars 1991 étendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ; - le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.