670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Priorite pour le choix de periode de conge

Question anonyme le 13/04/2006 à 13h19
Dernière réponse le 25/02/2013 à 20h37
[ ! ]
Je voudrais savoir qui est le prioeitaire dans le choix du periode des conges. Trois personnes veut le meme periode. Ancientee, enfants scolarise, quel sont les critaires? Merci
Répondre
12 réponses pour « 
priorite pour le choix de periode de conge
 »
Réponse de Elian UNSA
Le 01/07/2008 é 12h15
[ ! ]
Dans la fonction publique territoriale, sont prioritére pour le choix des congé, les agents en charge de famille.
Référence(s) :
Art3 du décret 85-1250 du 25 novembre 1985
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/03/2009 é 21h21
[ ! ]
En théorie c'est d'abord les enfants scolarisés (obligatoire de 6 à 16 ans) puis c'est le grade et enfin l'anncienneté dans le service.
Référence(s) :
J'avais lu le texte, mais malheuresement je n'arrive pas à remettre la "sourie" dessus...
Répondre
Réponse de agnesjo
Le 28/10/2009 é 11h38
[ ! ]
Bonjour, je ne trouve pas dans les textes la précision quand à l'âge des enfants........ concernant la priorité de choix des périodes de congés pour les chargés de famille ont-ils également le droit de prendre la priorité plusieurs fois dans l'année??? je ne trouve pas la réponse
Répondre
Réponse de vidou
Le 26/01/2011 é 17h52
[ ! ]
Je serais interessée pour avoir une réponse et surtout des références sur ce sujet. J'ai deux collègues avec des enfants scolarisés et une me dit systématiquement pour toutes les vacances scolaires que je ne suis pas prioritaire, et comme il n'y a jamais plus que 2 semaines consécutives, que j'ai 2 collègues, il ne me reste jamais rien pour être avec mes enfants de 20 ans étudiants dans une autre ville. J'ai lu sur un forum de la police que ce droit ne pouvait s'exercer qu'une fois l'année, mais y-a-t-il un texte de référence légifèrant cela ?
Répondre
Réponse de nana72
Le 18/12/2011 é 22h53
[ ! ]
Que veut dire pour vous chargé de famille?est ce que une personne marié avec 4 enfant est prioritaire au vue de la loi?
Répondre
Réponse de tiff64
Le 06/01/2012 é 22h18
[ ! ]
BBonsoir je suis salarie et mon conjoint à un enfant scolarité suis je prioritaire sur une employé qui na aucun enfant
Répondre
Réponse de mooreasun
Le 23/01/2012 é 11h22
[ ! ]
Bonjour, Je rencontre un souci similaire, il se trouve que l'entreprise pour laquelle je travaille nous a demandé de déposés nos vacances d'hiver, ceux avant le 6 novembre 2011, date butoire. De ce fait, j'ai déposé mes congés en temps et en heure, cependant à un mois de mes vacances, j'apprends que celles-ci m'ont été déplacés en avril hors périodes de vacances scolaires. La raison qui m'a été donné est que ma responsable a déposé oralement et non par écrit comme moi, la même semaine de vacances. J'précise que j'suis maman d'un petit garçon âgé de 3 ans 1/2, que j'vois presque pas suite à mes nouveaux horaires que l'on m'a imposé en octobre dernier, que certes ma responsable, a elle même des enfants mais ceux-ci sont majeurs. A qui revient la priorité sur les congés dans un cas pareil ??? merci d'avances pour vos réponses.
Répondre
Réponse de vidou
Le 23/01/2012 é 19h15
[ ! ]
Là pour le coup, tu devrais être prioritaire, mais sur ta responsable, ça va être dur à obtenir !
Répondre
Réponse de mooreasun
Le 23/01/2012 é 22h01
[ ! ]
Bonsoir, Suite à mon message précedent : Bonjour, Je rencontre un souci similaire, il se trouve que l'entreprise pour laquelle je travaille nous a demandé de déposés nos vacances d'hiver, ceux avant le 6 novembre 2011, date butoire. De ce fait, j'ai déposé mes congés en temps et en heure, cependant à un mois de mes vacances, j'apprends que celles-ci m'ont été déplacés en avril hors périodes de vacances scolaires. La raison qui m'a été donné est que ma responsable a déposé oralement et non par écrit comme moi, la même semaine de vacances. J'précise que j'suis maman d'un petit garçon âgé de 3 ans 1/2, que j'vois presque pas suite à mes nouveaux horaires que l'on m'a imposé en octobre dernier, que certes ma responsable, a elle même des enfants mais ceux-ci sont majeurs. A qui revient la priorité sur les congés dans un cas pareil ??? merci d'avances pour vos réponses. Cette après-midi, quand j'suis allée au travail, la femme de mon patron (je ne sais pas ce qu'elle est pour l'entreprise mis à part la chef de caisse) m'a téléphoné au rayon, me demandant un justificatif de ma location de vacances, me disant que si elle n'avait pas celui-ci, elle me supprimée mes congés, du temps qu'on était au téléphone, j'ai constaté car ma responsable l'avait mentionné sur le calendrier de son bureau, que celle-ci avait pris ou reporter ses congés du 5 au 11 mars soit une semaine après moi, la chef de mon patron a-t-elle droit de me demander un justificatif et de me dire qu'elle me supprime mes vacances si elle obtient pas celui-ci?
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/09/2012 é 11h37
[ ! ]
BJR , quelques éléments sont fournis par un texte d'un DCG 56 , citant ses références légales : voici l'url http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=priorit%C3%A9s%20de%20cong%C3%A9%20en%20fonction%20publique%20territoriale&source=web&cd=1&cad=rja&sqi=2&ved=0CCEQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.cdg56.fr%2Fdocs%2F1statut%2FCirculaires%2FCirculaires03%2F0311.pdf&ei=coZdUOmrFIit0QWS9ICADw&usg=AFQjCNGs2DPxe34ran7bvdmkRV6IRrN2EA bien à vous bonne lecture : le cdg auteur est le cdg 56 le docu date de 2003
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/01/2013 é 15h39
[ ! ]
BBonjour Je sais que les scolaires et parents d enfants de 6à 16 ans sont prioritaires... Ceci dit je voudrait savoir si le 1er choix d un jeune prime sur le second choix de quelque un entrant dans là catégorie pré citée. Par exple un jeune ayant choisi juillet en premier garde t il sa période si un ancien ne peut être satisfait sur la période qu il a demande et donc demande à prendre la place du jeune ???
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/02/2013 é 20h37
[ ! ]
J ai le même soucis. as tu eu une réponse. ce serait logique mais on me dit que non alors je reste dernier sur la liste à choisir mes congés merci pour ta réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
priorite pour le choix de periode de conge
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.38