Bonjour,
Je vous soumets une situation d'indivision problématique (oui je suis à la limite du pléonasme lol)
Donc je suis en indivision sur un appartement avec mes deux demi-frères (fils de mon père décédé) et ma tante (soeur de mon père). En effet, mon père et ma tante étaient en indivision sur cet appartement suite au décès de leur mère. Bref, je n'ai quasiment jamais eu de contacts avec cette partie de ma famille et cette précision a son importance.
En effet, aujourd'hui nous sommes sur le point de procéder au partage de la succession de mon père qui comprenait d'autres biens (le notaire a enfin décidé de bouger au bout de 8 ans...). Cependant, un problème persiste concernant l'appartement. Ma tante prétend que mon père souhaitait lui donner sa part, qu'une personne a été témoin de ses paroles mais aucun acte écrit ne le prouve. Mes deux demi-frères sont prêts à continuer cet accord de famille (dénomination utilisée par le notaire) mais moi je souhaite vendre ma part.
Or je veux obtenir ma part mais après évaluation de l'appartement aux cours du marché. J'ai effectué des démarches auprès d'une agence immobilière mais je n'ai pas les clés. J'ai contacté ma tante qui refuse de me les transmettre pour simplement procéder à cette évaluation. J'ai informé le notaire de la situation mais aucune nouvelle.
Bref, c'est un peu long comme explication mais ma question est simple: existe-t-il un moyen pour obliger ma tante à me transmettre les clés afin de procéder à cette évaluation?
Bonjour,
Un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu'un bon procès!
Lorsque vous dites que vous n'avez aucun contact avec cette partie de la famille, parlez vous de votre père ? Sinon, si vous aviez des contacts avec votre père, je pense qu'il vous aurait informé de ses volontés plutôt que sa soeur.
Que propose votre tante à vos demi frères?
d'après mes calculs , vos droits sur l'appartement se limitent à 1/6 ème. Ceux de votre tante 1/2. Dans un procès , les frais d'avocats seront à peu près identiques.
Enfin, la procédure judiciaire se finira par une vente aux enchères, à un prix généralement inférieur à celui du marché.
Le notaire a-t-il estimé l'appartement ? si l'estimation nouvelle est très supérieure à celle de la déclaration de succession, vous risquez un redressement fiscal.
J'espère que ces éléments vous permettront de prendre une sage décision. Si vraiment vous avez des comptes à régler, vous pouvez faire don de votre part à la ligue contre le cancer, ou un autre organisme qui a un bon service juridique.
Cordialement
Bonjour,
Je vous conseille la lecture de cet excellent article (il m'a beaucoup appris)
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1066-Guide-juridique-de-l-indivision-page-5.html
Cette vidéo apporte quelques réponse à cette question complexe, même si elle ne couvre pas toutes les possibilités : http://www.toutsurlimmo.com/webtv/vous-etes-en-situation-dindivision-et-souhaitez-en-sortir