670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Problèmes d'indivision : appartement loué par un indivisaire

Question de POUPINET le 09/07/2018 à 16h33
[ ! ]
Bonjour, Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. Un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. Voici quelques mois il a quitté cet appartement, mais je viens d’apprendre qu’il le loue et qu’il encaisse les loyers. Quelles actions puis-je entreprendre ? Merci d’avance pour tous vos conseils
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Problèmes d'indivision : appartement loué par un indivisaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.045