Problèmes d'indivision : appartement loué par un indivisaire
Question de POUPINET le 09/07/2018 à 16h33
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Bonjour,
Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans.
Un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie.
Voici quelques mois il a quitté cet appartement, mais je viens d’apprendre qu’il le loue et qu’il encaisse les loyers.
Quelles actions puis-je entreprendre ?
Merci d’avance pour tous vos conseils
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