670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donation et indivision

Question anonyme le 28/02/2012 à 21h22
Dernière réponse le 06/05/2012 à 15h53
[ ! ]
Bonjour tout le monde, Mon père et ses deux frères son propriétaires d'une maison en indivision (1/3 chacun) suite au décès de leur mère qui en avait la pleine propriété. A la mort de leur mère, mon père et ses deux frères ont décidé de laisser à leur père (mon grand père) l'usufruit de la maison. De mon côté, je suis logé à titre gratuit dans cette maison, à "charge" de m'occuper de mon grand-père et de la maison (jardinage, petits travaux etc.) A terme, mon père a décidé de me céder sa part à titre gratuit (la maison n'a encore pas été expertisée) pour que je m'en porte acquéreur au décès de mon grand-père. Mis à part le droit de préemption des 2autres frères, quelles actions peuvent-ils mettre en oeuvre pour "m'empêcher" de prendre la part de mon père (nouvelles expertises à répétitions etc.) ? En cas de désaccord entre les 3 frères et longueur de la procédure, puis-je être expulsé ? Merci à tous, Cordialement, Didier.
Répondre
1 réponse pour « 
Donation et indivision
 »
Réponse de casius
Le 06/05/2012 é 15h53
[ ! ]
Personne ne peut t expulser parce que ton pere t as ceder sa part
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donation et indivision
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T30.308