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Puissance fiscale d'une moto

Question anonyme le 06/08/2009 à 11h17
Dernière réponse le 03/09/2009 à 19h50
[ ! ]
Je voudrais connaître la puissance fiscale de ma moto, une suzuki sv 650
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1 réponse pour « 
puissance fiscale d'une moto
 »
Réponse anonyme
Le 03/09/2009 é 19h50
[ ! ]
7cv fiscaux
Référence(s) :
Texte du 29 Février 1980 du JO pour le calcul de la puissance administrative ou fiscal des deux roues motorisés.

"Paragraphe II de la circulaire du 28 décembre 1956 modifiée relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules qui indiquent que :
1 CV correspond à une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ;
2 CV à une cylindrée supérieure à 125 cm3 sans excéder 175 cm3 ;
3 CV à une cylindrée supérieure à 175 cm3 sans excéder 250 cm3 ;
4 CV à une cylindrée supérieure à 250 cm3 sans excéder 350 cm3 ;
5 CV à une cylindrée supérieure à 350 cm3 sans excéder 500 cm3.

Au-dessus de 500 cm3, il n'y a plus de problème d'interprétation. il convient d'ajouter 1 CV par fraction de 125 cm3 supplémentaire. A noter que la puissance réelle déclarée par les constructeurs ne peut excéder 73,6kW.
(Extrait du Journal Officiel de la République Française - 29 février 1980) "
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