670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

PUPILLE DE LA NATION ADOPTION OBLIGATION ALIMENTAIRE

Question anonyme le 14/01/2011 à 12h20
Dernière réponse le 19/03/2012 à 14h49
[ ! ]
Est-ce qu'une personne qui est pupille de la nation et qui a été adoptée (adoption plenière ou simple) est redevable de l'obligation alimentaire en application des articles 203 et suivants du code civil envers la personne qui l'a adoptée ?
Répondre
1 réponse pour « 
PUPILLE DE LA NATION ADOPTION OBLIGATION ALIMENTAIRE
 »
Réponse de gregoire1
Le 19/03/2012 é 14h49
[ ! ]
Il me semble que oui si vous avez été adopté avec le nom des parents adoptif
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PUPILLE DE LA NATION ADOPTION OBLIGATION ALIMENTAIRE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.941