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PUPILLE DE LA NATION ADOPTION OBLIGATION ALIMENTAIRE
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Question anonyme le 14/01/2011 à 12h20
Dernière réponse le 19/03/2012 à 14h49
[ ! ]
Est-ce qu'une personne qui est pupille de la nation et qui a été adoptée (adoption plenière ou simple) est redevable de l'obligation alimentaire en application des articles 203 et suivants du code civil envers la personne qui l'a adoptée ?
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1 réponse
pour «
PUPILLE DE LA NATION ADOPTION OBLIGATION ALIMENTAIRE
»
Réponse de
gregoire1
Le 19/03/2012 é 14h49
[ ! ]
Il me semble que oui si vous avez été adopté avec le nom des parents adoptif
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