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QUESTION ADOPTION

Question de enidualc le 27/02/2014 à 18h23
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Ma cousine a été adoptée en 1943 , les adoptants et le père de celle-ci (la mère décédée=. ont soumis à homologation l'acte d'adoption passé devant un juje de paix le 28 mai 1943 Le tribunal civil de première instance à le 28 juillet 1943 à homologué l'acter d'adoption. qu'en est il aujourd'hui : adoption simple ou adoption plénière . La loi à cette époque n'avait pas de notions simple ou plénière.Un décrêt loi juillet 1939 modifiait certains effet de l'adoption en y créant la légitimation adoptive. Aujourdhui comment comprendre sous quel notion est t'elle représentée.
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