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Qu'es ce exactement le contentieux ?

Question anonyme le 16/12/2010 à 09h14
Dernière réponse le 26/02/2015 à 01h13
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Quand on vous dit que vous allez etre mis au contentieux ça veut dire quoi exactement? merci
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5 réponses pour « 
qu'es ce exactement le contentieux ?
 »
Réponse de JUNOTA
Le 16/12/2010 é 19h58
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Bonjour. ... Celà veut dire que des poursuites vont être engagées contre vous : . organisme de recouvrement, . ou bien huissier de justice, . ou bien devant le tribunal. Précisez quelles sont les circonstances qui vous mettent en cas d'être poursuivi. Bien à vous.
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Réponse de noir
Le 25/04/2011 é 11h09
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Reajustement de la creance par rapport a des pertes de salaire la conseillere reglement a lamiable cherche une solution entre temps je recois une lettre comme quoi mon dossier par au contentieux que faire merci
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Réponse de johe02
Le 23/10/2012 é 01h46
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être au contentieux,c'est lorsque vous contestez une décision prise par le tribunal du contentieux.Le tribunal reconvoque quelques temps plus tard pour refaire un nouveau jugement.Vous le contestataire,il faut refaire un nouveau dossier en expliquant et en amenant d'autres pièces ou sujets concernant votre dossier,car il arrive bien souvent que l'on oublie certains sujets primordiaux. Il faut trés bien réléchir0
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Réponse anonyme
Le 10/10/2014 é 10h06
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Bonjour J'ai arrêté mon travail car je n'ai plus de titre de séjour, ma demande de changement de statut a été refusé donc en ce moment je suis sans papier Et sur mon compte je suis à découvert de plus de 1000 euros et mon dossier est parti au contentieux. Il ya il un risque d'expulsion? Sachant que je me suis mariée dn juillet AIDEZ MOI SVP
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Réponse anonyme
Le 26/02/2015 é 01h13
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Ma banque vient de me mettre pré - contentieux que cela veut dire et que faire merci
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