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Appel d'un jugement du Tribunal du Contentieux de l'Invalidi

Question de bebelle le 01/03/2011 à 18h16
Dernière réponse le 19/08/2012 à 15h06
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Bonjour, Peut on me dire comment se passe un appel au Tribunal du Contentieux de l'Invalidite-TCI- et si la décision du TCI est entérinée ou non par la Cour nationale de l'incapacité ?Faut-il se déplacer à Amiens ? Il n'y a pas trop de secret médical dans ces procédures . Merci .
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1 réponse pour « 
Appel d'un jugement du Tribunal du Contentieux de l'Invalidi
 »
Réponse de odette 13
Le 19/08/2012 é 15h06
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Pour le tci il vaut mieux etre accompagne par un expert medical qui peut etre pris en charge par ton assurance maison ou voiture une fois le taux augmente par le tci ,il ne peuvent te donner moins.il ne faut pas aller a amiens ca sert a rien c,est le meme tribunal de la secu vaut mieux faire une rechute et retourne au tci pour revoir a la hausse le taux d,ipp voir les comptes rendus d,ipp du medecin conseil et celui du tci si il manqueune lesion ou si il y a une baisse d amplitude des mouvements ou si plustart ily a de l,arthrose c,est une aggravation de la mp ou de l,at donc revision a la hausse du taux d,ipp. voir le livre d,alain harlay accident du travail et maladies professionnelles editions masson
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