Bonjour,
Si un testament n'est pas trouvé tout de suite après le décès mais des mois ou années après, existe-t-il dans le droit français un délai pour que celui-ci soit accepté ?
Merci pour votre réponse
Je ne pense pas qu'il y ait de délai
si le testament n'a pas été enregistré devant notaire, il peut rester inconnu
si les dispositions testamentaires sont contraires à la manière dont la succession a été réglée, il faudra faire intervenir notaire et avocat et les démarches risquent d'être longues et compliquées
un professionnel, votre notaire, vous donnera tous renseignements utiles et vous conseillera
Merci pour votre réponse.
Aux Etats-Unis, l'état de Maryland pratique un délai de 18 mois après le décès pour qu'un testament présenté soit accepté, d'où le sens de ma question en ce qui concerne la France.
Cordialement