670 522
questions
1 494 200
réponses
1 461 290
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Location
Quel delai pour un commandement de payer?
Tweeter
Question anonyme le 25/02/2011 à 20h45
[ ! ]
Quant le commandement de payer arrive à son terme soit 2 mois de delai,que le dernier jour est un dimanche,faut-il considerer le dimanche comme un jour normal?est ce que le dernier jour(dimanche) est reporté au lundi? merci pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
quel delai pour un commandement de payer?
»
3
réponses
Comment calculer les dernieres jour de mes regles
Bonjour j'aimerai savoir comment calculer mon dernier jour de mes regles j'ai eu mes regles le 11/0
1
réponse
Jour férié toussan tombe un dimanche
En 2009 le jour férié de toussaint tombe un dimanche 1 novembre En l'absence d'un jour férié de rem
6
réponses
Combien est payer le dimanche
Je voudrait savoir combien son payer le dimanche normal ou double
1
réponse
Quels Recours face à un commandement à payer ?
J'ai cédé mon bail commercial depuis 2 ans. Le nouveau locataire ne paye plus les loyers depuis 2 mo
1
réponse
Dimanche jours feries
A combien est payé un jour ferie lorsque il tombe un dimanche.
1
réponse
Vendeuse en boulangerie le dimanche payé komen
Je suis vendeuse en boulangerie j'aimerai savoir comment est payé le dimanche et le samedi en sachan
1
réponse
Saisie abusive
Une semaine seulement après avoir reçu un commandement à payer dans un délai deux mois , mon bailleu
4
réponses
Salaire majoré en boulangerie si jour férié est un dimanche
En boulangerie : le salaire pour un travail du dimanche est majoré de 20 %. le salaire pour le tr
4
réponses
Le jour de ma naissance
Je cherche le jour de ma naissance estceque samedi ou bien dimanche lundi ou autre ne le 06 avril
2
réponses
Travailler 7 jours consécutifs
Bonjour, je travaille 7h par jour du lundi au vendredi, mon employeur me demande de travaillé 1 week
Les dernières réponses publiées
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Il y a 4 heures
Voyance
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 7 heures
Bourse d'étude
636
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
280
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 jours
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025
Amitié
420
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025
Bourse d'étude
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025
Arabe
124
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
SAVOIR SALAIRE DU DIMANCHE ET JOUR FERIER
CA FAIT UN AN ET DEMI DANCIENETE JE SUIS FEMME DE CHAMBRE EN HOTELERIE...
Jour ferier
Je voudrais savoire si le dimanche un jour ferier , ou un travalleur q...
Commandement de payer avant saisie vente
Bonjour, J'ai trouvé dans ma boite à lettres un 'Avis de passage" d'u...
Salaire pour un dimanche travaillé
Merci de pouvoir répondre à ma question qui est la suivante: J'ai t...
Recuperation d' un jour férié sur un dimanche
Ma drh m'a mis une récupération férié sur un dimanche que j'aurai dû t...
15 aout ferie et dimanche
Bonjour je fais parti de la convention fhp mon probleme , c'est qu...
Contrat à temps partiel restauration
Voilà mon problème je viens de rentrer dans un restaurant en temps...
Travail dimanche : paye et récupération?
Bonjour Travaillant en milieux hospitalier nous sommes amenés a fai...
Commandement de payer delai depasse
Le commandement de payer envoye par mon huissier a une personne, date...
Commandement de payer
Le commandement ,a la sommes a payer mes pas le détail es ce normal...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par