Une semaine seulement après avoir reçu un commandement à payer dans un délai deux mois , mon bailleur social, sans un titre exécutif délivré par un tribunal, a fait opérer par un Huissier de
justice une saisie conservatoire sur compte bancaire. En avait-il le droit ? Ne devait-il pas attendre l'expiration de deux mois du commandement à payer pour engager une quelconque
saisie mon compte? Le commandement à payer a t-il la qualité de titre exécutoire?
S'agit-il là d'une saisie abusive? Si oui quels sont mes voies de recours.
Merci de publier ma question et de me répondre sur mon adresse e-mai.