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Quel est le Code NAF pour un peintre en decor ?

Question anonyme le 06/05/2011 à 16h40
Dernière réponse le 18/02/2021 à 08h33
[ ! ]
Bonjour, Je viens tout juste de créer mon auto entreprise en tant que peintre en décor ( spécialisée dans les fresques murales et trompe-l' oeil) mais lors de mon inscription le code naf (ou ape) 4334Z m'a été attribuée. D'après mes recherches ce code corespond aux travaux types d'un peintre en batiment. Sachant que je ne fais que de la peinture décorative ( à caractère artistique),j 'aurais aimé savoir si une erreur été survenue lors de mon inscription? L e code naf 92.3A correspondant aux "professionel du décor et des accesoires "qu'il soit artisan ou artiste indépendant me semble plus judicieux. J'avoue que je suis un peu perdu dans toutes ses classifications... Si quelqu'un connait la réponse je le remercie vivement par avance!
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6 réponses pour « 
Quel est le Code NAF pour un peintre en decor ?
 »
Réponse de Jean R.
Le 07/05/2011 à 09h45
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Bonjour, Le code 43.34Z est correct car si vous regardez dans la sous-catégorie " 43.34.10 " il est écrit - je cite - « Cette sous-catégorie comprend : travaux de peinture intérieure des bâtiments (notamment DÉCORATIVE) et travaux similaires ». Quant au code 92.3A, il pourrait a priori convenir lui aussi, mais : - en raison du changement de nomenclature, il doit maintenant s'appeler (entre autres) " 90.03A " - je cite : « Création artistique relevant des arts plastiques » ; - ce code 90.03A me semble moins judicieux que le 43.34Z car il n'est nulle part écrit que la peinture s'applique directement sur les murs : le législateur veut peut-être dire " de la peinture sur des cadres " ? D'ailleurs, sur ce site, vous n'êtes pas la première personne qui exprime un doute concernant un code NAF qui lui a été attribué. Et pourtant, chaque fois (ou presque) ce code m'a semblé correct ! Alors, pourquoi s'en faire ?
Référence(s) :
" Codes NAF/APE : trouver son nouveau code APE (Activité Principale... "
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Réponse de Marcbegon
Le 12/02/2017 à 10h29
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Le code 4334Z est assimilé aux rouleurs de plafonds au Kilomètre, hélas bon nombres d'experts ne connaissant rien dans le travail de décors ou de tableaux, et préfère attribuer un code plus proche du BTP avec caisses d’intempéries, cotisation à des risques extrême du bâtiment de base, plutôt que de chercher à comprendre ce qu'est le trompe œil ou la peinture décorative qui se fait sur n'importe quel support,(lampe, meuble,toiles, murs). Il est bien évident qu'avant de poser une toile sur laquelle il y a un décor il faut que les barbouillons soit passé avant pour que le support soit propre. Votre code APE correspondant à votre activité principale qui est le 923A,activité en BNC, même si de temps à autre vous mettez une sous couche avant de faire votre décor.
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Réponse anonyme
Le 16/02/2021 à 14h30
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Je suis peintre en décor et la CMA m'a donné le num 1813Z ? est-ce correct aussi ?
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Réponse de Marcbegon
Le 16/02/2021 à 21h15
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Il faut téléphoner à l'INSEE ton code APE correspond à celui d'un artiste, à condition que tu fasse beaucoup de création et non des copies
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Réponse anonyme
Le 17/02/2021 à 23h38
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Si le code 923A est bien le code APE concernant la création artistique (par exemple création d'une toile), qu'en est-il de la production en série de peintures? Par exemple, peintre qui propose un catalogue de designs décoratifs, qu'il peint en décorations murales. La facturation d'une telle prestation n'est pas accepté sous le statut artiste-auteur (923A) car réalisation d'oeuvre en série qui ne différent pas les unes des autres. Le code 4334Z ne convient pas, car sous-catégorie du BTP qui requiert une garantie décennale. Quelle est donc la solution?
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Réponse de Marcbegon
Le 18/02/2021 à 08h33
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9003B-A est le code qu'il convient, si c'est de la duplication, ça ne peut être considéré comme une œuvre,vous pouvez aussi être artisan d'art si c'est de la copie
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Quel est le Code NAF pour un peintre en decor ?
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