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QUELLES COTISATONS SUR LA PRIME DE DEPART A LA RETRAITE

Question anonyme le 09/02/2014 à 14h05
Dernière réponse le 09/02/2014 à 14h18
[ ! ]
La prime de départ en retraite est-elle soumise à cotisations, si oui lesquelles ?
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1 réponse pour « 
QUELLES COTISATONS SUR LA PRIME DE DEPART A LA RETRAITE
 »
Réponse de twingo91
Le 09/02/2014 é 14h18
[ ! ]
Posez une question ne vous exonère pas des formules de politesse apprises dans votre jeunesse. L’indemnité de départ volontaire à la retraite versée au salarié, lorsque ce départ volontaire ne s’inscrit pas dans un plan de sauvegarde de l’emploi, est assujettie aux cotisations de sécurité sociale comme un salaire. Celles versées à compter du 1er janvier 2010, en dehors de tout plan de sauvegarde de l’emploi, sont également soumises à l’impôt sur le revenu pour leur totalité : l’exonération dont elles bénéficiaient, dans la limite de 3 050 € a été supprimée par la loi du 30 décembre 2009 citée en référence.
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