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Cotisations sur prime départ retraite

Question anonyme le 14/12/2007 à 12h02
Dernière réponse le 29/12/2011 à 16h52
[ ! ]
La prime de départ à la retraite du fait du salarié est-elle soumise à cotisations sociales ?
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1 réponse pour « 
cotisations sur prime départ retraite
 »
Réponse anonyme
Le 29/12/2011 à 16h52
[ ! ]
Oui sauf si le salarié à + de 60 ans et qu'il n'a pas une carrière complète dans ce cas ladite prime est considérée comme une indemnité de licenciement non soumise à cotisation et non imposable (voir les limites).
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