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Quelles sont les conditions pour toucher la prime à l'emploi

Question de grenouille33190
Le 20/09/2011 à 18h57
[ ! ]
Peux t-on toucher la prime pour l'emploi lorsque l'on touche le RSA ?
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1 réponse pour « 
quelles sont les conditions pour toucher la prime à l'emploi
 »
Réponse de shakira
Le 20/09/2011 à 19h01
[ ! ]
Exercice d'une activité professionnelle

Au moins l'un des membres de votre foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle.

L'activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel.

L'activité peut être salariée ou non salariée.

Revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant

Pour avoir droit à la PPE en 2011, le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2009 ne doit pas dépasser :

16.251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,

32.498 € pour les personnes soumises à une imposition commune.

Ces montants sont augmentés de 4.490 € ( 2.445 € en cas de garde alternée) par demi-part supplémentaire de quotient familial.

Exemple : un couple marié avec un enfant doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 36.988 € (soit 32.498 € + 4.490 € ).

Revenus d'activité compris entre certaines limites:

Les revenus d'activité de 2010 de chaque personne susceptible de bénéficier de la PPE dans votre foyer fiscal doivent être compris entre 3.743 € et un plafond fixé selon votre situation familiale .

Je vous conseille de voir ce lien pour des infos complémentaires (c'est assez long a copier ^^):

http://vosdroits.service-public.fr/F2882.xhtml
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F2882.xhtml
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