670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Vente
Quelles sont les lois concernant la vente d'une maison ?
Tweeter
Question de
jeremia
le 17/09/2012 à 10h09
[ ! ]
Bonjour, Merci de nous dire quelles sont les obligations de l'acheteur et du vendeur, en cas de désistement de l'un ou de l'autre pour la vente d'une maison Salutations et remerciements
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
quelles sont les lois concernant la vente d'une maison ?
»
12
réponses
Location vente d'une licence taxi
Je souhaite prendre en location vente une licence taxi qui sera disponible a la vente en mai 2010, q
3
réponses
Compromis de vente 3 mois
Bonjour voila nous avons vendu notre maison et nous signons le compromis de vente la semaine prochai
1
réponse
VENTE IMMOBILIERE ET NOTAIRE
Bonjour, Lors d'une vente immobilière, si le vendeur et l'acheteur ont chacun leur notaire, les fra
1
réponse
Comment expulser la propriétaire du logement
Mon mari vend une maison par l'entremise d'un notaire suite à un divorce il y a 5 ans, son ex-femme
15
réponses
Annulation de vente pour cause de déclaration mensongère de capacité
Des personnes âgées de ma famille ont vendu (à vil prix) une maison à un individu qu'on pourrait qua
2
réponses
Taxe foncière maison en vente et inhabitée
J'ai signé un compromis de vente le 3 juillet 2012, et l'acquéreur a annulé la vente le 10 septembre
1
réponse
Nous voulons vendre mais deux héritiers s'opposent que faire
Bonjour, Nous sommes 9 héritiers marocains, nous désirons vendre une maison qui nous appartient,
3
réponses
Rupture de bail par le bailleur pour vente de maison
Bonsoir, Nous avons une maison avec un appartement attenant. Nous avons loué l'appartement avec un
1
réponse
Annulation compromis de vente
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter un appartement d'une maison qui comporte deux p
7
réponses
Plus value sur maison en heritage en vente
Notre pere est decede en dec 2007 nous sommes 5 enfants heritiers nous avons mis la maison en vente
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Délais entre achat et vente d'une maison
Bonjour, J'ai acheté 1maison avec mon ami il y a environ 1mois..Malhe...
Vente de mon bien a un promoteur
J ai mis ma maison en vente par agenge 2jours apres une viste se fait...
Vente d une maison
Entre le vendeur et l acheteur qui payent les frais de notaire pour la...
TPI lors de la vente d'une maison construite
Merci de nous indiquer le calcul de la TPI lors de la vente d'une mais...
Peut on canceller un contrat de vente de maison
Nous avons un acheteur pour la maison de mon pere c est une succession...
Attestation notariale vente maison pour Juge Tutelles
Bonjour, Nous vendons la maison de mes parents et je suis tuteur d...
Renegocier un contrat de vente de maison
Si après avoir signé le contrat de vente d'une maison en l'absence d'...
Indivision vente immobilière divorce en cour
Je suis en cour de divorce nous avons moi et ma femme une maison en ve...
Vente maison au Portugal de mes grands parents nous sommes 4 enfants
Bonjour Mes oncles et tantes ont mis la maison de mes grands parents...
TVA sur vente de maison de - de 5 ans
J'aimerai savoir si la loi du 15/03/2010 concernant l'annulation de la...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par