Quelles sont les lois concernant la vente d'une maison ?
Question de jeremia le 17/09/2012 à 10h09
[ ! ]
Bonjour,
Merci de nous dire quelles sont les obligations de l'acheteur et du vendeur, en cas de désistement de l'un ou de l'autre pour la vente d'une maison
Salutations et remerciements
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
quelles sont les lois concernant la vente d'une maison ?
»
-
12réponsesJe souhaite prendre en location vente une licence taxi qui sera disponible a la vente en mai 2010, q
-
3réponsesBonjour voila nous avons vendu notre maison et nous signons le compromis de vente la semaine prochai
-
1réponseBonjour, Lors d'une vente immobilière, si le vendeur et l'acheteur ont chacun leur notaire, les fra
-
1réponseMon mari vend une maison par l'entremise d'un notaire suite à un divorce il y a 5 ans, son ex-femme
-
15réponsesDes personnes âgées de ma famille ont vendu (à vil prix) une maison à un individu qu'on pourrait qua
-
2réponsesJ'ai signé un compromis de vente le 3 juillet 2012, et l'acquéreur a annulé la vente le 10 septembre
-
1réponseBonjour, Nous sommes 9 héritiers marocains, nous désirons vendre une maison qui nous appartient,
-
3réponsesBonsoir, Nous avons une maison avec un appartement attenant. Nous avons loué l'appartement avec un
-
1réponseNous avons signé un compromis de vente pour acheter un appartement d'une maison qui comporte deux p
-
7réponsesNotre pere est decede en dec 2007 nous sommes 5 enfants heritiers nous avons mis la maison en vente
Les dernières réponses publiées
-
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 1 minute Santé1 réponse
-
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 minutes PC15 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
- Bourse d'étude étrangère
-
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français1 réponse
-
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite1 réponse
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma1 réponse
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025 Chauffage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Délais entre achat et vente d'une maison
Bonjour, J'ai acheté 1maison avec mon ami il y a environ 1mois..Malhe...
-
Vente de mon bien a un promoteur
J ai mis ma maison en vente par agenge 2jours apres une viste se fait...
-
Vente d une maison
Entre le vendeur et l acheteur qui payent les frais de notaire pour la...
-
TPI lors de la vente d'une maison construite
Merci de nous indiquer le calcul de la TPI lors de la vente d'une mais...
-
Peut on canceller un contrat de vente de maison
Nous avons un acheteur pour la maison de mon pere c est une succession...
-
Attestation notariale vente maison pour Juge Tutelles
Bonjour, Nous vendons la maison de mes parents et je suis tuteur d...
-
Renegocier un contrat de vente de maison
Si après avoir signé le contrat de vente d'une maison en l'absence d'...
-
Indivision vente immobilière divorce en cour
Je suis en cour de divorce nous avons moi et ma femme une maison en ve...
-
Vente maison au Portugal de mes grands parents nous sommes 4 enfants
Bonjour Mes oncles et tantes ont mis la maison de mes grands parents...
-
TVA sur vente de maison de - de 5 ans
J'aimerai savoir si la loi du 15/03/2010 concernant l'annulation de la...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
