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VENTE IMMOBILIERE ET NOTAIRE

Question de mamoune69 le 26/11/2010 à 11h02
Dernière réponse le 04/05/2013 à 14h08
[ ! ]
Bonjour, Lors d'une vente immobilière, si le vendeur et l'acheteur ont chacun leur notaire, les frais notariaux payés par l'acquéreur sont bien répartis entre le notaire de l'acheteur et le notaire de l'acquéreur ? l'acheteur n'a rien à payer à son notaire ? merci de me le confirmer
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1 réponse pour « 
VENTE IMMOBILIERE ET NOTAIRE
 »
Réponse de Julson
Le 04/05/2013 é 14h08
[ ! ]
Dans ce contrat, l'acquereure ne paie que son notaire telque l'achetaire car la regle voudrais qu'il y est 1 seul notaire, mais comme chacun a preferer son propre notaire, il appartien a chacun de payer son notaire
Référence(s) :
Droit des affaires
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