670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Qui est assujetti a l'OTVP au cameroun ?

Question anonyme le 08/10/2009 à 13h39
Dernière réponse le 29/12/2011 à 14h10
[ ! ]
Quel est champ d'apllication de l'otvp au cameroun ? une entreprise qui la txe de stationnement est passible de l'otvp pour ses camion en pleine livraison ?
Répondre
1 réponse pour « 
qui est assujetti a l'OTVP au cameroun ?
 »
Réponse anonyme
Le 29/12/2011 é 14h10
[ ! ]
Lis la loi du 15 décembre 2009 portant sur la fiscalité locale au cameroun voila le lien http://cameroun-foret.com/fr/system/files/05_01_31.pdf les camion ne paient pas ca.
Référence(s) :
http://cameroun-foret.com/fr/system/files/05_01_31.pdf
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
qui est assujetti a l'OTVP au cameroun ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T32.018