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Qui paie la taxe foncière

Question anonyme le 18/11/2012 à 19h45
Dernière réponse le 18/11/2012 à 20h50
[ ! ]
Dans quel cas un locataire paie-t-il la taxe foncière de l'appart qu'il loue?
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2 réponses pour « 
qui paie la taxe foncière
 »
Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 20h37
[ ! ]
Quand cela est prévu dans le bail qu il a signé.
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Réponse de LN91
Le 18/11/2012 é 20h50
[ ! ]
Un locataire n'a pas à payer la taxe foncière, c'est au propriétaire de la régler. Par contre, le locataire rembourse au propriétaire la taxe pour les ordures ménagères uniquement. Il faut pour cela que le propriétaire fasse une photocopie de son avis d'imposition et le transmette au locataire. Pas de photocopie, pas de remboursement.
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qui paie la taxe foncière
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