670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Qui paie la taxe foncière

Question anonyme le 18/11/2012 à 19h45
Dernière réponse le 18/11/2012 à 20h50
[ ! ]
Dans quel cas un locataire paie-t-il la taxe foncière de l'appart qu'il loue?
Répondre
2 réponses pour « 
qui paie la taxe foncière
 »
Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 20h37
[ ! ]
Quand cela est prévu dans le bail qu il a signé.
Répondre
Réponse de LN91
Le 18/11/2012 é 20h50
[ ! ]
Un locataire n'a pas à payer la taxe foncière, c'est au propriétaire de la régler. Par contre, le locataire rembourse au propriétaire la taxe pour les ordures ménagères uniquement. Il faut pour cela que le propriétaire fasse une photocopie de son avis d'imposition et le transmette au locataire. Pas de photocopie, pas de remboursement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
qui paie la taxe foncière
 »
  • 1
    réponse
    Taxe foncière en tant que locataire
    Existe t il un texte qui dit : si un locataire paie la taxe foncière pendant 5 ans il en devient pro
  • 1
    réponse
    MA TAXE FONCIERE EST ELLE BIEN EVALUEE?
    EN DISCUTANT AVEC MES VOISINS JE ME SUIS APERCUE QUE JE PAIE UNE TRES FORTE TAXE FONCIERE EQUIVALENT
  • 2
    réponses
    Taxe fonciere pour usufrutier
    Etant fille unique ma mère m'a fait l'usufruit de sa maison pour éviter les frais à son décès et là
  • 2
    réponses
    Paiement de la taxe fonciere
    Je paie la taxe fonciere depuis plus de trente ans sur un terrain que le defunt propriétaire m'avait
  • 1
    réponse
    Mensualisation de la taxe foncière
    Je désire être mensualisée pour payer la taxe foncière du local que je loue. Comment dois je fa
  • 1
    réponse
    Taxe fonciere calcul
    Taxe fonciereDonc si je comprend taxe d'habitation 750€ combien la taxe foncière + ou- et si abateme
  • 1
    réponse
    TAXE FONCIERE
    JE VOUDRAI PAYER MA TAXE FONCIERE ET MA TAXE D'HABITATION PAR MENSUALITES.COMMENT JE DOIS FAIRE?
  • 2
    réponses
    Taxe foncière
    L'agence où je loue me prend 15 € de charge par mois. aujourd'hui elle me rajoute 52€ de plus pour l
  • 1
    réponse
    Taxe fonciere
    Etant rmiste et logeant dans une chambre d'hotel,doisje m'aquitter de la taxe fonciére? merci d'ava
  • 1
    réponse
    Taxe fonciere 2010 pour maison vendue en 2009
    Je viens de recevoir la taxe foncière pour 2010. La maison a été vendu (acte notarié) le 30/12/2009
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.299