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A quoi peut prétendre un fonctionnaire diabétique 2

Question anonyme le 22/05/2014 à 09h35
Dernière réponse le 25/05/2014 à 16h04
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Bonjour, Je découvre votre site, très intéressant. Mais je n'ai pas trouvé la réponse à mon cas particulier. Je suis fonctionnaire et ai un diabète de type 2 depuis 6 ans. Il ne m'empêche pas encore de travailler. C'est une affection longue durée et je travaille à temps plein à 50 km de mon domicile. Pour la prochaine déclaration de revenus que je vais effectuer dans quelques heures, j'aimerais savoir s'il y a des choses particulières concernant ma maladie à signaler permettant de bénéficier honnêtement de crédit d'impôt ? Merci à tous.
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10 réponses pour « 
A quoi peut prétendre un fonctionnaire diabétique 2
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Réponse de canounet
Le 22/05/2014 é 09h58
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Tant que vous ne vous déclarez pas en arrêt, votre maladie n'influe pas sur vos déclarations par contre, travaillant à 50km de distance, vous pouvez opter pour les frais réels ce n'est pas un "crédit d'impôt" si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel, au lieu de déduire les 10% forfaitaires, vous calculez vos frais de déplacement grâce au barème kilométrique des impôts vous le trouverez facilement sur le net, il dépend de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de km parcourus dans l'année civile et tient compte de l'entretien du véhicule vous pouvez y ajouter tous les frais générés exclusivement par l'exercice de votre profession mais il y en a généralement peu pour un enseignant : un abonnement à une ou deux revues professionnelles, un blouse, que sais-je faites le calcul pour vérifier si c'est plus avantageux pour vous avec un véhicule de 5CV et 15000km parcourus, cela fait environ 5700€ mais en cas de vérification par les services des impôts, il faut garder les justificatifs de vos dépenses (tickets d'essence, frais de révision, etc.)
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Réponse de twingo91
Le 22/05/2014 é 15h57
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En se référant au barème fourni par l'administration, il n'y a pas lieu de conserver les tickets d'essence ou tout autre justificatif. Tout est compris dans le prix du km. Par contre, si vous pensez dépenser plus que ce préconise le gouvernement, là oui, il faut garder toutes les preuves de dépenses. Vous pouvez également déduire de vos impôts les frais de repas (je ne me souviens plus du tarif, je crois 4,60€/repas, facilement vérifiable sur le site des impôts), toujours sans justificatif si vous ne dépassez pas le tarif fourni. Sinon, au niveau crédit d'impôts par votre maladie, je ne vois rien.
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Réponse de canounet
Le 22/05/2014 é 20h59
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Oui, Twingo, tout est compris dans les barèmes des impôts mais leurs services ne préconisent rien et donnent seulement ces barèmes mais ils peuvent exiger les justificatifs des dépenses effectivement réalisées et ce pendant 3 ans (voir site des impôts à ce sujet) sinon, un contribuable pourrait déclarer faire 3 fois plus de km que ce qu'il ne pourrait justifier réellement pour les frais de repas, je suppose que le questionneur a accès à une cantine d'établissement scolaire à tarif intéressant ce qui lui interdit la déduction de repas pris au restaurant
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Réponse de twingo91
Le 23/05/2014 é 09h18
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Pour se rendre sur son lieu de travail, si on utilise le barème fourni par l'administration où tout est compris dans le prix du km, il n'y a aucun justificatif à conserver, c'est certain, ça plus de 40 ans que je le fais. Par contre, c'est là que vous avez raison, si on veut faire la déduction réelle des frais kilométriques (valables pour les personnes qui se servent de leur véhicule pour travailler, tels les commerciaux), sans se servir du barème où tout est compris, il faut conserver tous les justificatifs. D'autre part, impossibilité de tricher sur les kilomètres domicile - lieu de travail, les impôts connaissent les ficelles et la puissance du véhicule est plafonnée à 7 cv fiscaux depuis l'année dernière. Pour ce qui est des frais de repas, cette personne étant diabétique, elle doit suivre un régime spécial et prendre des repas à la cantine n'est pas trop recommandé. Idem que pour les frais kilométriques, en utilisant le barème du repas pris sur son lieu de travail, l'administration fournit un prix de repas, sans justificatif. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 23/05/2014 é 11h17
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Bon, on n'est pas d'accord Twingo, je pense que vous faites une confusion entre le bien-fondé qu'accordent les impôts à ces déductions en donnant des barèmes et leur authenticité qui peut faire l'objet d'une demande de justification j'ai aussi fait certaines années des déclarations de frais réels et ait été contrôlé 2 fois vous n'êtes pas vous-même à l'abri d'un tel contrôle fiscal fouinez dans les sites des impôts, vous trouverez ceci (extraits) : " Pour être déductibles, vos dépenses doivent être ... ... justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande de votre centre des Finances publiques. Déclaration papier ou déclaration en ligne : vous n’avez pas à joindre les justificatifs de vos frais réels (factures...) à votre déclaration. Vous devez les conserver pendant trois ans afin de les présenter à votre service des impôts des particuliers en cas de demande. " c'est ok pour vous ?
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Réponse de canounet
Le 23/05/2014 é 11h23
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Complément à propos des repas vous avez raison, il doit être possible pour le questionneur de déclarer une différence de coût compte tenu de son diabète mais existe-t-il des restaurants servant de tels repas ?
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Réponse de twingo91
Le 24/05/2014 é 08h40
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@canounet Je suis très têtue, mais quand je suis certaine de ce que je dis, j'insiste. Donc, voici le texte concernant le barème kilométrique Le barème kilométrique de l’administration pour l’usage des voitures et des véhicules à deux roues prend en compte notamment les éléments suivants : - dépréciation du véhicule - frais d’achat des casques et protections - frais de réparation et d’entretien - dépenses de pneumatiques - consommation de carburant et primes d’assurances. Si vous utilisez ces barèmes, vous n’avez aucune dépense à justifier. Vous devez seulement pouvoir justifier de la réalité des déplacements, du nombre des kilomètres et de la puissance de la voiture ou du deux-roues Certains frais ne sont pas pris en compte mais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème : - frais de garage, stationnement au sens large comme les parcmètres, les parkings de plus ou moins longue durée. (Nota : le garage de l’habitation n’est pas considéré une dépense déductible) - frais de péage d’autoroute - intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle (rapport sur l’année entre les kilométriques effectués à titre professionnelle et privé). Les amendes pour infraction au code de la route (stationnement, excès de vitesse, etc.) ne sont en aucun cas déductibles.
Référence(s) :
http://www.cfdt.fr/portail/themes/impots/frais-reels-des-salaries-prod_141594
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Réponse de canounet
Le 24/05/2014 é 11h53
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Ce n'est pas la question d'être têtu ou pas je citerai plutôt l'adage "de la discussion jaillit la lumière" mon avis : votre extrait n'est pas un "texte" officiel c'est l'interprétation d'un syndicat forcément du côté des salariés, sans doute partial, et qui n'engage qu'eux l'extrait que j'ai donné provient d'un site officiel des impôts (.gouv) il y est clairement employé les mots "justificatifs" et "factures" quel est à votre avis le plus crédible ? ce sera à l'inspecteur qui décidera de faire un contrôle, de déterminer la validité des frais déclarés certes cette personne n'est pas une machine mais elle restera restera seule juge de la manière dont le contribuable devra se justifier
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Réponse de twingo91
Le 24/05/2014 é 13h55
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Il ne faut pas dire que les syndicats sont du côté des salariés et qu'ils interprètent les textes de loi à leur façon. Ils sont là pour aider les salariés tout en faisant respecter la loi. Je vous mets les conclusions d'une question posée sur le site droit-finances concernant les frais kilométriques en utilisant le barème fourni par l'administration où tout est inclus, donc pas de justificatifs à fournir. Lisez l'article et vous comprendrez mieux. Je pense que vous mélangez les frais réels justifiés et les frais déduits avec le barème et non justifiables. Après, je ne cherche plus à vous convaincre. Conclusions Par rapport aux frais réels justifiés, l'utilisation du barème kilométrique peut être plus ou moins avantageuse. Tout dépend du mode de financement (intérêts d'emprunt), de l'âge du véhicule (décote plus ou moins importante chaque année), de la distance en cause, etc. Mais le barème présente toutefois un avantage de poids : il évite au salarié d'avoir à conserver l'ensemble des justificatifs. Et il n'exclut nullement de prendre en compte les postes hors-barème, comme les intérêts d'emprunts. Il est plus facile en revanche de comparer les avantages respectifs de la déduction forfaitaire de 10% et des frais réels, justifiés ou non.
Référence(s) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/162-comment-deduire-les-frais-kilometriques-declaration-de-revenus#le-bareme-kilometrique-forfaitaire
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Réponse de canounet
Le 25/05/2014 é 16h04
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Comment ça vous ne cherchez plus à me convaincre ? je ne cherche pas non plus, juste à échanger je n'ai pas dit que le syndicat interprétait "à sa façon" mais qu'ils faisaient "une interprétation" des textes, peut-être et sans doute fondée, mais interprétation tout de même en l'absence d'explication claire prise sur un site officiel, l'accumulation des références que vous donnez provenant de sites fiables commence à me mettre un doute et m'incite à me ranger à vos affirmations
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