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Recherche dons de terrain

Question de Alex35 le 30/01/2011 à 21h04
Dernière réponse le 04/11/2013 à 10h06
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Bonjour, J'ai 24ans je me bats pour la cause animal,je suis bénévole à la SPA.Je recherche un don de terrain dans le 35 si possible pour création d'un refuge animalier.Si quelqu'un pouvait m'aider...conseils...dons... Merci ;) à vous
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2 réponses pour « 
Recherche dons de terrain
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Réponse anonyme
Le 14/10/2013 é 22h36
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Bonjour je suis jeune couple sans grand revenu et je recherche quelqu un qui pourrais me faire un don d un terrain constructible dans departement 54 ou 55 ou 57afin que je fasse moi meme une maison dessus meme si je dois mettre 20ans car je n ai pas l argent pour...mais au moins ma compagne et moi serions chez nous meme si on dois dormir dans une toile de tente on sera chez nous et on pourra pas nous expulser comme ca va etre le cas bientot merci a tous lasseretjulien@live.be 0354429667 julian
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Réponse anonyme
Le 04/11/2013 é 10h06
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Vous pouvez avoir un terrain en l'occupant 30 ans. Cela s'appelle la prescription acquisitive ! http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=40BD55B0F9A07EC06C55177FF55C800D.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019017151&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20131028 Article 2258 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2 La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. Exemple lu sur le web: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3980951-propriete-terrain-30-ans Je suis propriétaire d'un terrain dont j'ai hérité par donation de mes parents. Ce terrain jouxte ma maison et je l'entretiens depuis plus de 30 ans (régulièrement tondu, parc à poules...). Mon voisin et frère agriculteur me dit aujourd'hui par lettre recommandée qu'il veut se porter acquéreur ou locataire de ce terrain et qu'il y a droit parce que je ne l'ai pas utilisé depuis plus de 30 ans. Qu'en est-il ? Suis-je obligé de lui vendre ou de lui louer ce terrain sous prétexte qu'il n'a pas été utilisé pendant 30 ans (mais que je m'en sers et que je l'entretiens) ? Merci de votre éclairage.
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