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Juridique

Reconnaissance de filiation tardive

Question de Didanette le 19/02/2009 à 17h04
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Après avoir fait toutes les démarches demandées par le directeur de l'état civil de Québec, jusqu'à la parution (coûteuse)dans les journaux locaux et la gazette officielle, pour la reconnaissance tardive de filiation par le père biologique de mes enfants adutles, étant les 2 enfants, le père bilogique et moi-même d'accords pour cette reconnaissance, nous étions à l'étape d'avoir les nouveaux certificats de naissance corrigés et le nom des enfants adultes changé (en fait l'ajout du père biologique à celui de leur naissance), on nous a écrit en mentionnant qu'étant donné que le père biologique avait signé l'acte de baptême d'un de ses enfants parcequ'il remplaçait le parrain qui était à l'époque missionnaire en amérique latine donc l'agent se base sur le 2ième alinéa de l'article 30 du Code Civil du Québec en vigueur depuis le 1er mai 2002 pour rendre sa décision en nous renvoyant à traiter ce dossier en Cour. Nous ne comprenons pas pourquoi puisque tous les 4 nous sommes d'accords avec la reconnaissance tardive de filiation et changement de nom. Est-ce que nous pouvons aller en appel de cette décision auprès du directeur de l'état civil du Québec? est-ce que cette décision est logique? Merci de me répondre nous sommes tellement attristés par cette nouvelle.
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