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La reconnaissance tardive

Question anonyme le 23/12/2009 à 17h54
Dernière réponse le 22/03/2010 à 14h44

[ ! ]

Un enfant reconnu après l'âge de un an par le père porte-t-il le nom du père ou garde t-il le nom de la mère? Le changement de nom est-il automatique ou faut-il faire des démarches en ce sens?

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1 réponse pour «

la reconnaissance tardive

Réponse anonyme
Le 22/03/2010 é 14h44

[ ! ]

IL FAUT FAIRE UNE DECLARATION CONJOINTE DU CHANGEMENT DE NON

Référence(s) :

LA MAIRIE

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